Scrutin n° 1120 du 06/03/2023

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Ces outils intègrent, sur la base de données scientifiques fiables et indépendantes, une évaluation des contenus présentés comme éducatifs, notamment les logiciels commerciaux à destination des moins de six ans. Cette évaluation donne lieu à la définition de critères visant à caractériser la vocation éducative de ces logiciels ainsi qu’à la création d’un label certifiant. »

II – En conséquence, compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :

« Les logiciels commerciaux à visée éducative peuvent apposer le label mentionné à l’article L. 2137‑1.  du présent code dès lors qu’ils en remplissent les conditions. »

Le rapport sur les 1000 premiers jours est clair : « environ la moitié des enfants de moins de 3 ans sont exposés à la télévision au moins une fois par semaine. Ils sont plus d’un tiers à être exposés aux smartphones et un peu plus d’un sur dix aux tablettes ».

L’utilisation des écrans imposent des stimuli intenses aux enfants, forçant une attention soutenue pour traiter les multiples informations reçues. Par exemple, la seule télévision en fond empêche l’apprentissage de la concentration. Ce n’est pas tout : «  l’interruption de l’échange parent-enfant par une information intéressante à la télé, un coup de téléphone, une notification, un tweet est néfaste à l’apprentissage même si l’adulte revient vers l’enfant après l’interruption  ».

Les écrans perturbent également la régulation émotionnelle de l’enfant.

Aujourd’hui, de nombreux contenus qui se disent « éducatifs » n’ont jamais fait l’objet d’une évaluation et il n’existe pas de données scientifiques en faveur d’un bénéfice des logiciels commerciaux actuels pour les moins de trois ans.

Il est proposé, conformément aux recommandations de la Commission des 1000 premiers jours, de mettre en place une évaluation scientifique de ces logiciels.

Les modalités d’application de cet alinéa supplémentaire seront, comme l’ensemble du chapitre au sein duquel il est inséré, renvoyées à la voie réglementaire.

Tel est l’objet du présent amendement du groupe Ecologiste.