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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1124 du 06/03/2023

Sur l'amendement n° 40 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
65
Abstention
2
Votants
96
94 exprimés
Dossier
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 40 · Article PREMIER

De Ersilia Soudais (LFI - NUPES) , déposé le 02/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier,...

Dispositif

I. – À l’alinéa 10, supprimer le mot :

« excessif ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 11, procéder à la même suppression.

III. – En conséquence, à l’alinéa 15, supprimer le mot :

« excessive ».

Exposé sommaire

Par cet amendement nous souhaitons insister sur le fait que le simple usage d'appareils comme les smartphones, ordinateurs et tablettes peut avoir des conséquences, notamment sur les très jeunes enfants. Nous proposons donc que les messages de préventions sur les emballages tout comme les messages publicitaires informent sur les risques encourus par le simple usage de ces produits.

L'ARCOM, le ministère de la Santé estiment ainsi que les écrans ne sont pas adaptés aux enfants de moins de 3 ans. Le Haut conseil de la santé publique recommande l'absence totale d'exposition pour ces jeunes enfants.

Nous proposons également une précision rédactionnelle pour remplacer le terme "élèves" par "enfants" puisque que les enfants accueillis dans les crèches ne sont pas tous des élèves, notamment s'ils ont moins de 3 ans.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 5110
Rassemblement National pour8818 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour745 000
Les Républicains contre610 400
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 600
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour314 010
Horizons et apparentés contre290 300
Écologiste - NUPES pour221 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre200 100
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (29)

Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Jérôme Buisson RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, Michel Guiniot RN, Laure Lavalette RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Joëlle Mélin RN, Stéphane Rambaud RN, Julien Rancoule RN, Emeric Salmon RN, Emmanuel Taché RN, Alain David SOC, Arthur Delaporte SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Claudia Rouaux SOC

contre (65)

Anne Bergantz Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Luc Geismar Dem, Sandrine Josso Dem, Emmanuel Mandon Dem, Frédéric Zgainski Dem, Agnès Carel HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Anne-Cécile Violland HOR, Christophe Naegelen LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Anne-Laure Blin LR, Virginie Duby-Muller LR, Yannick Neuder LR, Caroline Abadie RE, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE, Benoît Bordat RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Fabienne Colboc RE, Laurence Cristol RE, Dominique Da Silva RE, Julie Delpech RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Guillaume Gouffier Valente RE*, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Caroline Janvier RE, Fadila Khattabi RE, Daniel Labaronne RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Stéphane Mazars RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Paul Midy RE*, Laure Miller RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Éric Poulliat RE, Natalia Pouzyreff RE, Cécile Rilhac RE, Stéphanie Rist RE, Jean-François Rousset RE, Charles Sitzenstuhl RE*, Bertrand Sorre RE, Violette Spillebout RE, Bruno Studer RE, Jean Terlier RE, David Valence RE, Caroline Yadan RE

abstention (2)

Hadrien Ghomi RE, Isabelle Santiago SOC

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN