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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1130 du 07/03/2023

Sur l'amendement n° 16 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
31
Contre
52
Abstention
3
Votants
86
83 exprimés
Dossier
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 16 · Article PREMIER

De Laure Lavalette (RN) , déposé le 01/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier,...

Dispositif

L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation au premier alinéa, une formation à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques ne peut être dispensée dans les écoles maternelles. Les outils numériques ne sauraient être, dans l’enceinte de ces établissements, des supports pédagogiques pour l’apprentissage et pour le loisir. » 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à interdire l’utilisation des écrans dans les écoles maternelles. 

Qu’ils soient à visée pédagogique ou récréative, les écrans ne sont pas souhaitables auprès d’enfants de trois à six ans. Savoir utiliser une tablette avant l’entrée en CP ne permet pas un apprentissage suffisant des pré requis essentiels à l’entrée en primaire. L’utilisation des écrans au plus jeune âge risquerait de détourner l’attention des enfants sur ce qui leur permettra de vivre en société : langage, attention, concentration et communication humaine.  

En 2021, les premiers résultats de l’étude Elfe (Étude longitudinale française depuis l’enfance), menée par l’Inserm et Santé publique France, ont conclu que « l’utilisation prolongée d’écrans par des enfants de 2‑3 ans est associée à une augmentation du risque de troubles du sommeil, du comportement et des apprentissages précoces ».

Les apprentissages précoces sont nécessaires au bon développement de l’enfant, notamment dans les relations qu’il entretiendra avec autrui. La possibilité d’apprivoiser son environnement et comprendre l’état émotionnel de l’autre risquerait d’être retardée par une accoutumance aux écrans sur le temps scolaire. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 4200
Rassemblement National pour8829 010
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour740 000
Les Républicains abstention610 120
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 800
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés contre290 101
Écologiste - NUPES pour220 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour202 000
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (31)

Stéphane Lenormand LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Frédéric Boccaletti RN, Jérôme Buisson RN, Victor Catteau RN, Sébastien Chenu RN, Caroline Colombier RN, Sandrine Dogor-Such RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Daniel Grenon RN, Marine Hamelet RN, Laure Lavalette RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Matthieu Marchio RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Emmanuel Taché RN, Jean-Philippe Tanguy RN

contre (52)

Laurent Esquenet-Goxes Dem, Perrine Goulet Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sandrine Josso Dem, Emmanuel Mandon Dem, Hubert Ott Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Philippe Pradal HOR, Marie-Christine Dalloz LR, Chantal Bouloux RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Fabienne Colboc RE, Laurence Cristol RE, Dominique Da Silva RE, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Claire Guichard RE, Alexis Izard RE, Caroline Janvier RE, Guillaume Kasbarian RE, Fadila Khattabi RE, Christine Le Nabour RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Didier Martin RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Cécile Rilhac RE, Véronique Riotton RE*, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Charles Sitzenstuhl RE*, Violette Spillebout RE, David Valence RE, Annie Vidal RE, Corinne Vignon RE, Stéphane Vojetta RE, Caroline Yadan RE

abstention (3)

Hubert Brigand LR, Pierre Cordier LR, Roger Chudeau RN

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR