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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1139 du 07/03/2023

Sur l'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
39
Contre
81
Abstention
2
Votants
122
120 exprimés
Dossier
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 5 · Article 5

De Thierry Frappé (RN) , déposé le 01/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier,...

Dispositif

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’influence des écrans sur la santé optique des jeunes ainsi que sur leur incidence pour le développement oculaire.

Exposé sommaire

Alors que les jeunes sont au contact des écrans quotidiennement, le présent amendement sollicite un rapport au Gouvernement afin de connaitre l’influence des écrans sur la santé optique des jeunes mais aussi sur les incidences sur le développement oculaire. L’objectif est de mieux appréhender les risques des écrans sur la santé permettant ainsi de planifier une meilleure prévention.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1701 6000
Rassemblement National pour8828 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour740 000
Les Républicains pour619 110
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1400
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés contre290 301
Écologiste - NUPES contre220 200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre200 110
Non inscrit pour51 000

Votants

pour (39)

Thibault Bazin LR, Valérie Bazin-Malgras LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Xavier Breton LR, Vincent Descoeur LR, Véronique Louwagie LR, Yannick Neuder LR, Vincent Seitlinger LR, Jean-Pierre Taite LR, Emmanuelle Ménard NI, Annie Vidal RE, Franck Allisio RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Thibaut François RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, Daniel Grenon RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laure Lavalette RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Matthieu Marchio RN, Michèle Martinez RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN

contre (81)

Philippe Bolo Dem, Romain Daubié Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Luc Geismar Dem, Perrine Goulet Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Sandrine Josso Dem, Delphine Lingemann Dem, Hubert Ott Dem, Maud Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Philippe Vigier Dem, Frédéric Zgainski Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Paul Christophe HOR, Anne Le Hénanff HOR, Philippe Pradal HOR, Paul Molac LIOT, Alexandre Vincendet LR, Éric Alauzet RE, Chantal Bouloux RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Lionel Causse RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Fabienne Colboc RE, Laurence Cristol RE, Dominique Da Silva RE, Julie Delpech RE, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Caroline Janvier RE, Guillaume Kasbarian RE, Fadila Khattabi RE, Daniel Labaronne RE, Emmanuel Lacresse RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Louis Margueritte RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Didier Martin RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Paul Midy RE*, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Jean-Pierre Pont RE, Natalia Pouzyreff RE, Cécile Rilhac RE, Véronique Riotton RE*, Jean-François Rousset RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE*, Bruno Studer RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Stéphane Vojetta RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE

abstention (2)

Stéphane Lenormand LIOT, Nicolas Ray LR

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR