AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1135 du 07/03/2023

Sur l'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
37
Contre
77
Abstention
3
Votants
117
114 exprimés
Dossier
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 95 · Article 2

De Christine Loir (RN) , déposé le 02/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier,...

Dispositif

À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2132‑1 du code de santé publique, après la référence : « L. 2132‑2‑1 », sont insérés les mots : « au sein d’une section à part mise en valeur , des messages de prévention, actualisés régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le sujet, relatifs notamment à l’exposition excessive des enfants aux écrans »

Exposé sommaire

À l'instar de l'article 2 de Madame la Députée Janvier, il semble nécessaire de faire profiter du dispositif mis en place pour le carnet de grossesse, au carnet de santé. 

Cet amendement a pour but de faire inscrire la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans dans le carnet de santé. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 5900
Rassemblement National pour8830 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour740 000
Les Républicains pour615 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1010
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés contre290 801
Écologiste - NUPES abstention220 010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour202 010
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (37)

Stéphane Lenormand LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Valérie Bazin-Malgras LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Éric Ciotti LR, Marie-Christine Dalloz LR, Olivier Marleix LR, Franck Allisio RN, Frédéric Boccaletti RN, Jérôme Buisson RN, Victor Catteau RN, Sébastien Chenu RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Sandrine Dogor-Such RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Daniel Grenon RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laure Lavalette RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Matthieu Marchio RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Emmanuel Taché RN, Jean-Philippe Tanguy RN

contre (77)

Philippe Bolo Dem, Romain Daubié Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Perrine Goulet Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Emmanuel Mandon Dem, Hubert Ott Dem, Maud Petit Dem, Frédéric Zgainski Dem, Thierry Benoit HOR, Paul Christophe HOR, Anne Le Hénanff HOR, Didier Lemaire HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Philippe Pradal HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE, Chantal Bouloux RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Lionel Causse RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Yannick Chenevard RE, Fabienne Colboc RE, Laurence Cristol RE, Dominique Da Silva RE, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Caroline Janvier RE, Fadila Khattabi RE, Amélia Lakrafi RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Bastien Marchive RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Didier Martin RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Benoit Mournet RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Jean-Pierre Pont RE, Natalia Pouzyreff RE, Cécile Rilhac RE, Véronique Riotton RE*, Charles Rodwell RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Charles Sitzenstuhl RE*, Bruno Studer RE, David Valence RE, Annie Vidal RE, Corinne Vignon RE, Stéphane Vojetta RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE

abstention (3)

Sandrine Josso Dem, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Paul Molac LIOT

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR