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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1140 du 07/03/2023

Sur l'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
55
Contre
84
Abstention
3
Votants
142
139 exprimés
Dossier
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 49 · PROPOSITION DE LOI

De Ersilia Soudais (LFI - NUPES) , déposé le 02/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier,...

Dispositif

Au titre, supprimer le mot : 

« excessive ».
 
 

Exposé sommaire

Par cet amendement nous souhaitons insister sur le fait que le simple usage d'appareils comme les smartphones, ordinateurs et tablettes peut avoir des conséquences, notamment sur les très jeunes enfants.

L'ARCOM, le ministère de la Santé estiment ainsi que les écrans ne sont pas adaptés aux enfants de moins de 3 ans. Le Haut conseil de la santé publique recommande l'absence totale d'exposition pour ces jeunes enfants.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1701 6500
Rassemblement National pour8829 010
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour747 000
Les Républicains pour619 200
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre511 1300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour313 000
Horizons et apparentés contre290 301
Écologiste - NUPES pour223 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention201 120
Non inscrit pour51 000

Votants

pour (55)

Hubert Ott Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Stéphane Lenormand LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Valérie Bazin-Malgras LR, Anne-Laure Blin LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Xavier Breton LR, Véronique Louwagie LR, Maxime Minot LR, Nicolas Ray LR, Vincent Seitlinger LR, Emmanuelle Ménard NI, Annie Vidal RE, Franck Allisio RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Thibaut François RN, Thierry Frappé RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Daniel Grenon RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Laure Lavalette RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Matthieu Marchio RN, Michèle Martinez RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Claudia Rouaux SOC

contre (84)

Philippe Bolo Dem, Romain Daubié Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Luc Geismar Dem, Perrine Goulet Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Sandrine Josso Dem, Delphine Lingemann Dem, Maud Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Philippe Vigier Dem, Frédéric Zgainski Dem, Paul Christophe HOR, Anne Le Hénanff HOR, Philippe Pradal HOR, David Taupiac LIOT, Thibault Bazin LR, Yannick Neuder LR, Éric Alauzet RE, Belkhir Belhaddad RE, Fanta Berete RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Lionel Causse RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Fabienne Colboc RE, François Cormier-Bouligeon RE, Laurence Cristol RE, Dominique Da Silva RE, Julie Delpech RE, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Caroline Janvier RE, Guillaume Kasbarian RE, Fadila Khattabi RE, Daniel Labaronne RE, Emmanuel Lacresse RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Louis Margueritte RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Didier Martin RE, Denis Masséglia RE, Stéphane Mazars RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Paul Midy RE*, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Jean-Pierre Pont RE, Natalia Pouzyreff RE, Robin Reda RE, Cécile Rilhac RE, Véronique Riotton RE*, Jean-François Rousset RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE*, Bertrand Sorre RE, Bruno Studer RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Stéphane Vojetta RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE

abstention (3)

Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Roger Chudeau RN

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR