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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1131 du 07/03/2023

Sur l'amendement n° 17 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
32
Contre
60
Abstention
0
Votants
92
92 exprimés
Dossier
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 17 · Article PREMIER

De Laure Lavalette (RN) , déposé le 01/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier,...

Dispositif

L’article L. 312‑17‑3 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles s’accompagnent également d’une prévention sur les effets des écrans sur l’alimentation, notamment sur les risques d’obésité qui y sont liés ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer pleinement à l’information et l’éducation à l’alimentation dispensées dans les établissements d’enseignement scolaire la question du lien entre utilisation des écrans et obésité. 

Dans son rapport de novembre 2020 sur l’inactivité physique et la sédentarité chez les jeunes, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) entame son propos en alertant sur le fait que « Pour être en bonne santé, il est essentiel de pratiquer des activités physiques – sport, marche, jeux… - et de limiter les temps de sédentarité devant les écrans. »

Si le lien entre obésité et sédentarité n’est plus à prouver, les politiques publiques doivent se saisir de la question des écrans sur la santé nutritionnelle des enfants.

L’étude menée par l’Institut de Barcelone et dont les résultats ont été publiés dans la revue Pediatric Obesity montre que les enfants les plus exposés aux écrans à quatre ans ont un risque accru de surpoids, d’obésité et de syndrome métabolique à l’âge de sept ans. 

Les écrans sont non seulement la cause d’une grande sédentarité mais poussent au grignotage, à la consommation de « malbouffe » et au manque de sommeil. Tout cela a une incidence sur l’obésité infantile. 

Cette question serait abordée, par exemple, dans le cadre de « la création d’un environnement favorable au respect des recommandations nutritionnelles » prévue à l’article L3231‑1 du code de la santé publique encadrant le le programme national relatif à la nutrition et à la santé élaboré tous les cinq ans par le Gouvernement. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 4900
Rassemblement National pour8830 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour740 000
Les Républicains pour610 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 900
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés contre290 201
Écologiste - NUPES pour220 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour202 000
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (32)

Stéphane Lenormand LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Frédéric Boccaletti RN, Jérôme Buisson RN, Victor Catteau RN, Sébastien Chenu RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Sandrine Dogor-Such RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Daniel Grenon RN, Marine Hamelet RN, Laure Lavalette RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Matthieu Marchio RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Emmanuel Taché RN, Jean-Philippe Tanguy RN

contre (60)

Romain Daubié Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Perrine Goulet Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sandrine Josso Dem, Emmanuel Mandon Dem, Hubert Ott Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Anne Le Hénanff HOR, Philippe Pradal HOR, Chantal Bouloux RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Fabienne Colboc RE, Laurence Cristol RE, Dominique Da Silva RE, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Claire Guichard RE, Alexis Izard RE, Caroline Janvier RE, Guillaume Kasbarian RE, Fadila Khattabi RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Bastien Marchive RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Didier Martin RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Natalia Pouzyreff RE, Cécile Rilhac RE, Véronique Riotton RE*, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Charles Sitzenstuhl RE*, Violette Spillebout RE, Bruno Studer RE, David Valence RE, Annie Vidal RE, Corinne Vignon RE, Stéphane Vojetta RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR