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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1132 du 07/03/2023

Sur l'amendement n° 18 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
32
Contre
65
Abstention
2
Votants
99
97 exprimés
Dossier
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 18 · Article PREMIER

De Laure Lavalette (RN) , déposé le 01/03/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier,...

Dispositif

I. – À titre expérimental et pour une durée de deux années scolaires, l’utilisation des écrans dans les classes de petite, moyenne et grande section des écoles maternelles publiques mentionnées au 1° de l’article D. 311‑10 du code de l’éducation est interdite dans un dixième des départements français. 

II. – L’expérimentation fait l’objet d’une évaluation dont les résultats sont transmis au Parlement.

III. – Un décret fixe les modalités d’application du présent article. 

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à mettre en place une expérimentation du « zéro écrans » dans les classes de maternelle, de la petite à la grande section, dans un dixième des départements français pour une durée de deux ans

Selon le neuroscientifique Michel Desmurget, dès 2 ans, les enfants des pays occidentaux cumulent chaque jour presque 3 heures d’écran. En cumuls annuels, ces usages représentent autour de 1 000 heures pour un élève de maternelle (soit davantage que le volume horaire d’une année scolaire). Aussi, expérimenter le non-usage des écrans en classe de maternelle permettrait d’éviter une accoutumance dès le plus jeune âge.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 5200
Rassemblement National pour8828 110
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour740 000
Les Républicains pour611 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre511 800
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés contre290 411
Écologiste - NUPES pour220 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour202 000
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (32)

Hubert Ott Dem, Stéphane Lenormand LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Marie-Christine Dalloz LR, Frédéric Boccaletti RN, Jérôme Buisson RN, Victor Catteau RN, Sébastien Chenu RN, Caroline Colombier RN, Sandrine Dogor-Such RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Daniel Grenon RN, Marine Hamelet RN, Laure Lavalette RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Matthieu Marchio RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN

contre (65)

Romain Daubié Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Perrine Goulet Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sandrine Josso Dem, Emmanuel Mandon Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Anne Le Hénanff HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Philippe Pradal HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Chantal Bouloux RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Fabienne Colboc RE, Laurence Cristol RE, Dominique Da Silva RE, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Fait RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Alexis Izard RE, Caroline Janvier RE, Guillaume Kasbarian RE, Fadila Khattabi RE, Amélia Lakrafi RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Bastien Marchive RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Didier Martin RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Natalia Pouzyreff RE, Cécile Rilhac RE, Véronique Riotton RE*, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Charles Sitzenstuhl RE*, Violette Spillebout RE, Bruno Studer RE, David Valence RE, Annie Vidal RE, Corinne Vignon RE, Stéphane Vojetta RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE, Emmanuel Taché RN

abstention (2)

Thierry Benoit HOR, Roger Chudeau RN

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR