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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1942 du 21/06/2023

Sur l'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
116
Contre
0
Abstention
15
Votants
131
116 exprimés
Dossier
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 91 · Article 14 bis B

De Christophe Blanchet (Dem) , déposé le 15/06/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Après le mot : 

« contrebande »

insérer les mots : 

« , de la contrefaçon ».

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de préciser la demande de rapport sur le coût du trafic du tabac. En effet, la rédaction initiale ne fait pas mention du trafic de produits du tabac contrefaisants, qui constitue pourtant une part importante du trafic illégal de ce type de marchandise. De plus, la rédaction proposée ci-dessus permettra de faire la distinction entre le coût du trafic de produits du tabac contrefaisants et la contrebande de produits du tabac.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17152 010
Rassemblement National pour8827 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 0140
Les Républicains pour625 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour5112 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour313 001
Horizons et apparentés pour299 000
Écologiste - NUPES pour233 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour213 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (116)

Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Maud Gatel Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Sandrine Josso Dem, Philippe Latombe Dem, Sophie Mette Dem, Hubert Ott Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Béatrice Bellamy HOR, Paul Christophe HOR, François Gernigon HOR, François Jolivet HOR, Stéphanie Kochert HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Didier Lemaire HOR, Lise Magnier HOR, Guy Bricout LIOT, Michel Castellani LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Émilie Bonnivard LR, Marie-Christine Dalloz LR*, Véronique Louwagie LR, Olivier Marleix LR, Nathalie Serre LR, Emmanuelle Ménard NI, Jean-Philippe Ardouin RE, Antoine Armand RE, Xavier Batut RE, Fanta Berete RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Lionel Causse RE, Yannick Chenevard RE*, Fabienne Colboc RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Frédéric Descrozaille RE, Jean-Marie Fiévet RE, Raphaël Gérard RE*, Claire Guichard RE, Nadia Hai RE, Yannick Haury RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE*, Nicole Le Peih RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Jacqueline Maquet RE*, Christophe Marion RE, Didier Martin RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Laure Miller RE, Sophie Panonacle RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Jean-Pierre Pont RE, Robin Reda RE, Cécile Rilhac RE, Charles Rodwell RE*, Xavier Roseren RE, Sabrina Roubache RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE*, Liliana Tanguy RE*, Corinne Vignon RE, Lionel Vuibert RE, Romain Baubry RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Sophie Blanc RN, Roger Chudeau RN, Annick Cousin RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Christine Engrand RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Daniel Grenon RN, Jordan Guitton RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Matthieu Marchio RN, Kévin Mauvieux RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Alexandre Sabatou RN, Philippe Schreck RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Mickaël Bouloux SOC, Elie Califer SOC

abstention (15)

Laurent Alexandre LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES*, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, David Valence RE

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC