Dossiers / 16^e législature

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

13/04/2023

→ 18/07/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
13/04/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 531
13/04/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
13/04/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
Nomination de rapporteur · Commission des finances
17/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 614 · adopté : Projet de loi n° 615
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
30/05/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
31/05/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1301
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
31/05/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
24/05/2023 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
13/06/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
14/06/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
19/06/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
14/06/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1352 · adopté : Projet de loi n° 1352
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
31/05/2023 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
24/05/2023 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
24/05/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
13/06/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
13/06/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
19/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
19/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
20/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
21/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
21/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
21/06/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · modifié · scrutin n° 1948 (adopté)
Commission Mixte Paritaire
22/06/2023 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · Projet de loi n° 766
22/06/2023 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
28/06/2023 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
28/06/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 1451 · adopté : Projet de loi n° 1451
29/06/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 803 · adopté : Projet de loi n° 804
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
03/07/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
05/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
05/07/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 2136 (adopté)
29/06/2023 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · Accord
Promulgation de la loi
18/07/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
13/04/2023	projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Texte Déposé · n° 531	Projet de loi
17/05/2023	projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°531). Texte Déposé · n° 615	Projet de loi
17/05/2023	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°531). Commission · n° 614	Rapport
31/05/2023	projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Texte Déposé · n° 1301	Projet de loi	PDF
14/06/2023	projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301). Texte Déposé · n° 1352	Projet de loi	PDF
14/06/2023	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301). Commission · n° 1352	Rapport	PDF
22/06/2023	projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Texte Déposé · n° 766	Projet de loi
28/06/2023	projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. Texte Déposé · n° 1451	Projet de loi	PDF
28/06/2023	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. Commission · n° 1451	Rapport	PDF
29/06/2023	projet de loi sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°766). Texte Déposé · n° 804	Projet de loi
29/06/2023	rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°766). Commission · n° 803	Rapport
	projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Séance · n° 141	Projet de loi	PDF
	projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Séance · n° 152	Projet de loi	PDF
	projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Séance · n° 141	Projet de loi	PDF
	projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Séance · n° 152	Projet de loi	PDF
	projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Séance · n° 119	Projet de loi
	projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Séance · n° 150	Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	116	9	5	13	26	169
Dem	49	12	1	18	6	25	111
LR	6	41	2	36	3	11	99
RE	71	3	1	0	13	7	95
LFI - NUPES	0	56	1	2	3	20	82
SOC	3	47	0	0	2	7	59
LIOT	2	16	1	18	3	10	50
Ecolo - NUPES	1	21	1	1	2	0	26
Autres auteurs	16	0	0	0	0	8	24
NI	0	14	0	0	0	1	15
GDR - NUPES	1	8	0	6	0	0	15
HOR	2	0	1	0	0	2	5

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
19/06/2023 n° 1895	l'amendement n° 18 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement	rejeté	33	55
19/06/2023 n° 1896	l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article	adopté	75	1
19/06/2023 n° 1897	l'amendement n° 119 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement	rejeté	22	56
19/06/2023 n° 1898	l'amendement n° 121 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement	rejeté	22	54
19/06/2023 n° 1899	l'amendement n° 57 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement	rejeté	23	58
19/06/2023 n° 1900	l'amendement n° 52 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement	rejeté	24	57
19/06/2023 n° 1901	l'amendement n° 54 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement	rejeté	24	56
19/06/2023 n° 1902	l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement	rejeté	23	56
19/06/2023 n° 1903	l'amendement n° 315 de Mme Janvier à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement	rejeté	31	45
19/06/2023 n° 1904	l'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement	rejeté	27	61
19/06/2023 n° 1905	l'amendement n° 43 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement	rejeté	27	67
19/06/2023 n° 1906	l'amendement n° 351 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement	rejeté	25	70
19/06/2023 n° 1907	l'amendement n° 6 de M. Molac et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement	rejeté	19	79
19/06/2023 n° 1908	l'amendement n° 406 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement	adopté	70	1
19/06/2023 n° 1909	l'amendement n° 109 de M. Daubié et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement	rejeté	23	67
19/06/2023 n° 1910	l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article	adopté	74	0
19/06/2023 n° 1911	le sous-amendement n° 397 du Gouvernement à l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). sous-amendement	adopté	47	1
19/06/2023 n° 1912	l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement	adopté	47	0
19/06/2023 n° 1913	l'amendement n° 408 du Gouvernement après l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement	adopté	82	0
19/06/2023 n° 1914	l'amendement n° 62 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement	rejeté	13	65
20/06/2023 n° 1921	l'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement	adopté	70	0
20/06/2023 n° 1922	l'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement	adopté	85	83
20/06/2023 n° 1923	l'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement	adopté	163	0
20/06/2023 n° 1924	l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article	adopté	155	23
20/06/2023 n° 1925	l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement	rejeté	27	116
20/06/2023 n° 1926	l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article	adopté	138	29
21/06/2023 n° 1928	l'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement	rejeté	35	57
21/06/2023 n° 1929	l'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement	rejeté	28	108
21/06/2023 n° 1930	l'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement	rejeté	31	118
21/06/2023 n° 1931	l'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement	rejeté	56	87
21/06/2023 n° 1932	l'amendement n° 375 de M. Lopez-ligori à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement	rejeté	28	84
21/06/2023 n° 1935	l'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement	rejeté	27	124
21/06/2023 n° 1937	l'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement	rejeté	44	79
21/06/2023 n° 1938	le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). sous-amendement	adopté	113	1
21/06/2023 n° 1939	l'amendement n° 368 de M. Belhamiti après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement	adopté	91	0
21/06/2023 n° 1940	l'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement	rejeté	35	61
21/06/2023 n° 1941	l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article	adopté	93	12
21/06/2023 n° 1942	l'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement	adopté	116	0
21/06/2023 n° 1943	l'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement	rejeté	73	85
21/06/2023 n° 1944	l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). article	adopté	84	61
21/06/2023 n° 1945	l'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement	adopté	160	0
21/06/2023 n° 1946	l'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement	rejeté	48	104
21/06/2023 n° 1947	l'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). amendement	rejeté	46	94
21/06/2023 n° 1948	l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). ensemble	adopté	300	0
05/07/2023 n° 2136	l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire). ensemble	adopté	181	0