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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1921 du 20/06/2023

Sur l'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
70
Contre
0
Abstention
40
Votants
110
70 exprimés
Dossier
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 333 · Article 7

De Nadia Hai (RE) , déposé le 15/06/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

I. – À l’alinéa 12, substituer au mot :

« de »,

les mots :

« d’au moins ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« à »,

les mots :

« et au plus de ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17136 000
Rassemblement National abstention880 0290
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 0111
Les Républicains pour629 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour5112 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour313 000
Horizons et apparentés pour295 000
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour211 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (70)

Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Philippe Bolo Dem, Laurent Croizier Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Perrine Goulet Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Philippe Latombe Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Zgainski Dem, Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Jean-Marc Tellier GDR - NUPES, François Gernigon HOR, François Jolivet HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Lise Magnier HOR, Charles de Courson LIOT, Émilie Bonnivard LR, Hubert Brigand LR, Josiane Corneloup LR, Christelle D'Intorni LR, Marie-Christine Dalloz LR*, Virginie Duby-Muller LR, Philippe Gosselin LR, Justine Gruet LR, Isabelle Périgault LR, Emmanuelle Ménard NI, Belkhir Belhaddad RE, Fanta Berete RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Jean-René Cazeneuve RE, Yannick Chenevard RE*, Julie Delpech RE*, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE, Stella Dupont RE, Éric Girardin RE, Claire Guichard RE, Nadia Hai RE, Yannick Haury RE, Pierre Henriet RE, Laurence Heydel Grillere RE, Daniel Labaronne RE, Constance Le Grip RE, Nicole Le Peih RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Sylvain Maillard RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Benoit Mournet RE, Sophie Panonacle RE, Jean-Pierre Pont RE, Robin Reda RE, Sabrina Roubache RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Laetitia Saint-Paul RE, Bruno Studer RE*, Prisca Thevenot RE, Christopher Weissberg RE, Jean-Marc Zulesi RE, Mickaël Bouloux SOC, Gérard Leseul SOC, Anna Pic SOC

abstention (40)

Florian Chauche LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES*, René Pilato LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Romain Baubry RN, Pierrick Berteloot RN, Emmanuel Blairy RN, Victor Catteau RN, Annick Cousin RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, Daniel Grenon RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Alexis Jolly RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Kévin Pfeffer RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES

mise au point seule (1)

Sacha Houlié

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).