Amendement n° 333 · Article 7
De Nadia Hai (Renaissance) · déposé le 15/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301). » · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- Mme Hai
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 20/06/2023 | Scrutin n° 1921 | adopté | 70 pour, 0 contre, 40 abst. |
Dispositif
I. – À l’alinéa 12, substituer au mot :
« de »,
les mots :
« d’au moins ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« à »,
les mots :
« et au plus de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.