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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1928 du 21/06/2023

Sur l'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
35
Contre
57
Abstention
2
Votants
94
92 exprimés
Dossier
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 163 · Article 10

De Alexandre Sabatou (RN) , déposé le 15/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Au premier alinéa du I de l’article 15-4 du code de procédure pénale, après la première occurrence du mot :  « nationale »,  sont insérés les mots : «, des douanes, ».
 

Exposé sommaire

Comme de nombreux policiers et gendarmes, les douaniers sont de plus en plus menacés. A l’image des situations belges et hollandaises, nous ne pouvons prendre le risque que les trafiquants traquent les agents des douanes. Cet amendement vise à étendre les procédures d’anonymats, d'ores et déjà existantes dans le code de procédure pénale, aux douaniers.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 3900
Rassemblement National pour8829 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 100
Les Républicains pour625 200
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 910
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention310 010
Horizons et apparentés contre290 300
Écologiste - NUPES contre230 200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (35)

Emmanuelle Anthoine LR, Hubert Brigand LR, Pierre Cordier LR, Jérôme Nury LR, Jean-Pierre Vigier LR, Emmanuelle Ménard NI, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Sophie Blanc RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Christine Engrand RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN*, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Michel Guiniot RN*, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Gisèle Lelouis RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Lisette Pollet RN, Laurence Robert-Dehault RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Emmanuel Taché RN, Michaël Taverne RN

contre (57)

Mickaël Cosson Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Marina Ferrari Dem, Maud Gatel Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Sandrine Josso Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES, Béatrice Bellamy HOR, Félicie Gérard HOR, Lise Magnier HOR, Martine Etienne LFI - NUPES, Julien Dive LR, Alexandre Vincendet LR, David Amiel RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Xavier Batut RE, Mounir Belhamiti RE, Danielle Brulebois RE, Fabienne Colboc RE, Christine Decodts RE, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Raphaël Gérard RE*, Claire Guichard RE, Nadia Hai RE, Michel Lauzzana RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Jacqueline Maquet RE*, Christophe Marion RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Laure Miller RE, Emmanuel Pellerin RE, Robin Reda RE, Charles Rodwell RE*, Sabrina Roubache RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE*, Liliana Tanguy RE*, Prisca Thevenot RE, David Valence RE, Stéphane Vojetta RE, Lionel Vuibert RE

abstention (2)

Philippe Latombe Dem, Philippe Naillet SOC

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN

mise au point seule (1)

Jean-Marc Tellier

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).