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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1907 du 19/06/2023

Sur l'amendement n° 6 de M. Molac et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
79
Abstention
1
Votants
99
98 exprimés
Dossier
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 6 · Article 2

De Paul Molac (LIOT) , déposé le 14/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots :

« , sauf impossibilité liée aux circonstances ».

Exposé sommaire

Les palpations et autres contrôles réalisés par les agents des douanes sur une personne doivent toujours être pratiqués à l'abri du regard du public, c'est la seule solution acceptable pour permettre le respect du principe de la dignité humaine. 

La rédaction actuelle de l'article 2 laisse entendre qu'il serait possible d'y déroger en fonction des circonstances sans plus de précision, il est donc proposé de supprimer cette mention floue pour garantir la protection de la dignité humaine en toute circonstance.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1711 4300
Rassemblement National contre880 2201
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7513 000
Les Républicains contre620 200
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 600
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour312 000
Horizons et apparentés contre290 600
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour212 000
Non inscrit abstention40 010

Votants

pour (19)

Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES*, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Michel Castellani LIOT, David Taupiac LIOT, Stella Dupont RE, Mickaël Bouloux SOC, Roger Vicot SOC

contre (79)

Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem*, Romain Daubié Dem, Perrine Goulet Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Jimmy Pahun Dem, Thierry Benoit HOR, Félicie Gérard HOR, François Jolivet HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Véronique Louwagie LR, Maxime Minot LR, Caroline Abadie RE, Mounir Belhamiti RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Pierre Cazeneuve RE, Yannick Chenevard RE*, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Benjamin Dirx RE, Philippe Dunoyer RE, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Nadia Hai RE, Sacha Houlié RE, Alexis Izard RE, Jean-Michel Jacques RE, Caroline Janvier RE, Michel Lauzzana RE, Gilles Le Gendre RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Jacqueline Maquet RE*, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Paul Midy RE*, Laure Miller RE, Emmanuel Pellerin RE, Jean-Pierre Pont RE, Robin Reda RE, Charles Rodwell RE*, Sabrina Roubache RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Philippe Sorez RE, Violette Spillebout RE, Bruno Studer RE*, Liliana Tanguy RE*, Lionel Vuibert RE, Guillaume Vuilletet RE, Caroline Yadan RE, Franck Allisio RN, Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Thibaut François RN*, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Daniel Grenon RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Gisèle Lelouis RN, Marie-France Lorho RN, Alexandre Loubet RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN*, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Michaël Taverne RN

abstention (1)

Emmanuelle Ménard NI

non-votant (1)

Hélène Laporte RN