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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1923 du 20/06/2023

Sur l'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
163
Contre
0
Abstention
4
Votants
167
163 exprimés
Dossier
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 327 (Rect) · Article 7

De Christophe Blanchet (Dem) , déposé le 15/06/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant :

« I bis. – À l’article L. 611‑9 du code de l’éducation, après le mot : « intérieure, », sont insérés les mots : « d’un engagement dans la réserve de l’administration des douanes prévues au chapitre II bis du titre II du code des douanes, et la première occurrence des mots : »même code« est remplacée par les mots : »code de la sécurité intérieure« ».

Exposé sommaire

 L’article L. 611‑9 du code de l’éducation dispose que les compétences acquises par un étudiant dans le cadre de divers engagements prévus par ce même article sont validées au titre de sa formation, selon des modalités fixées par décret. Le présent amendement propose d’inclure l’engagement au sein des réserves opérationnelles et citoyennes de l’administration des douanes, créées par l’article 7 de la présente loi, à la liste des engagements permettant de bénéficier de cet avantage.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17165 000
Rassemblement National pour8838 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7510 001
Les Républicains pour628 020
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour5115 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour315 000
Horizons et apparentés pour299 000
Écologiste - NUPES pour234 010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention220 010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour218 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (163)

Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Mickaël Cosson Dem, Romain Daubié Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Marina Ferrari Dem, Perrine Goulet Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Sandrine Josso Dem, Philippe Latombe Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Frédéric Zgainski Dem, Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Xavier Albertini HOR, Henri Alfandari HOR, Thierry Benoit HOR, Paul Christophe HOR, François Jolivet HOR, Stéphanie Kochert HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Gabriel Amard LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Éric Coquerel LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Michel Sala LFI - NUPES, Jean-Louis Bricout LIOT, Michel Castellani LIOT, Charles de Courson LIOT, Martine Froger LIOT*, Christophe Naegelen LIOT, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, David Taupiac LIOT, Anne-Laure Blin LR, Émilie Bonnivard LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Marie-Christine Dalloz LR*, Julien Dive LR, Virginie Duby-Muller LR, Véronique Louwagie LR, Maxime Minot LR, Emmanuelle Ménard NI, Jean-Philippe Ardouin RE, Belkhir Belhaddad RE, Mounir Belhamiti RE, Fanta Berete RE, Benoît Bordat RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Thomas Cazenave RE, Jean-René Cazeneuve RE, Yannick Chenevard RE*, Mireille Clapot RE*, Claire Colomb-Pitollat RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE, Stella Dupont RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Nadia Hai RE, Pierre Henriet RE, Laurence Heydel Grillere RE, Sacha Houlié RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Brigitte Klinkert RE, Daniel Labaronne RE, Michel Lauzzana RE, Constance Le Grip RE, Nicole Le Peih RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Jacqueline Maquet RE*, Louis Margueritte RE, Denis Masséglia RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Sophie Panonacle RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Barbara Pompili RE*, Jean-Pierre Pont RE, Robin Reda RE, Charles Rodwell RE, Sabrina Roubache RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Thomas Rudigoz RE, Laetitia Saint-Paul RE, Freddy Sertin RE, Bruno Studer RE*, Prisca Thevenot RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Stéphane Vojetta RE, Lionel Vuibert RE, Jean-Marc Zulesi RE, Franck Allisio RN, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Pascale Bordes RN, Victor Catteau RN, Annick Cousin RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Thibaut François RN*, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, Daniel Grenon RN, Michel Guiniot RN*, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Alexis Jolly RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN, Thomas Ménagé RN, Kévin Pfeffer RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN, Mickaël Bouloux SOC, Gérard Leseul SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Mélanie Thomin SOC

abstention (4)

Sandra Regol Ecolo - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Pierre Cordier LR, Alexandre Vincendet LR

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES