AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1899 du 19/06/2023

Sur l'amendement n° 57 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
58
Abstention
1
Votants
82
81 exprimés
Dossier
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 57 · Article 2

De Alexandre Sabatou (RN) , déposé le 15/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À la fin de l’alinéa 16, supprimer les mots :

« , qui peut s’y opposer ».



Exposé sommaire

Amendement de repli visant à garantir l'indépendance de l'action sur le terrain des services douanier. S'il est normal d'informer le procureur de la République des opérations de visites prévues aux premier et deuxième alinéas du présent article, il est contre-productif de permettre au procureur de s’opposer aux opérations de la douane. Cette épée de Damoclès fragilise la nécessaire confiance entre l’Etat et les agents de la douane. Notre objectif est donc de supprimer ce dispositif pernicieux.
 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 3100
Rassemblement National pour8820 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 500
Les Républicains pour622 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 500
Horizons et apparentés contre290 510
Écologiste - NUPES contre230 200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (23)

Xavier Breton LR, Dino Cinieri LR, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Jocelyn Dessigny RN, Thibaut François RN*, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Michèle Martinez RN, Thomas Ménagé RN*, Angélique Ranc RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN

contre (58)

Erwan Balanant Dem, Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem*, Romain Daubié Dem, Perrine Goulet Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Philippe Latombe Dem, Pascal Lecamp Dem, Sophie Mette Dem, Jimmy Pahun Dem, Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Félicie Gérard HOR, François Jolivet HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Caroline Abadie RE, Anthony Brosse RE, Pierre Cazeneuve RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE*, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Philippe Dunoyer RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE, Benjamin Haddad RE, Nadia Hai RE, Caroline Janvier RE, Michel Lauzzana RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Jacqueline Maquet RE*, Graziella Melchior RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE, Jean-Pierre Pont RE, Robin Reda RE, Charles Rodwell RE*, Sabrina Roubache RE, Charles Sitzenstuhl RE, Bruno Studer RE*, Liliana Tanguy RE*, Lionel Vuibert RE, Caroline Yadan RE, Mickaël Bouloux SOC, Alain David SOC, Arthur Delaporte SOC, Anna Pic SOC, Roger Vicot SOC

abstention (1)

Thierry Benoit HOR

non-votant (1)

Hélène Laporte RN