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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1914 du 19/06/2023

Sur l'amendement n° 62 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
13
Contre
65
Abstention
1
Votants
79
78 exprimés
Dossier
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 62 · Article 7

De Nicolas Sansu (GDR - NUPES) , déposé le 15/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la création d’une réserve opérationnelle qui vise, comme pour la police ou la gendarmerie, à combler les carences financières et humaines des services des douanes. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 3300
Rassemblement National contre880 1601
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour759 000
Les Républicains contre620 200
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 600
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 100
Horizons et apparentés contre290 600
Écologiste - NUPES pour232 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention210 010
Non inscrit contre40 100

Votants

pour (13)

Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Nicolas Sansu GDR - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Mickaël Bouloux SOC

contre (65)

Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem*, Perrine Goulet Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Sandrine Josso Dem, Pascal Lecamp Dem, François Jolivet HOR, Stéphanie Kochert HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Véronique Louwagie LR, Maxime Minot LR, Emmanuelle Ménard NI, Caroline Abadie RE, David Amiel RE, Mounir Belhamiti RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Yannick Chenevard RE*, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Benjamin Dirx RE, Philippe Dunoyer RE, Stella Dupont RE, Joël Giraud RE*, Nadia Hai RE, Jean-Michel Jacques RE, Gilles Le Gendre RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Paul Midy RE*, Emmanuel Pellerin RE, Jean-Pierre Pont RE, Éric Poulliat RE, Robin Reda RE, Charles Rodwell RE*, Sabrina Roubache RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Philippe Sorez RE, Violette Spillebout RE, Bruno Studer RE*, Liliana Tanguy RE*, Jean Terlier RE, Franck Allisio RN, Christophe Bentz RN, Jocelyn Dessigny RN, Thibaut François RN*, Yoann Gillet RN, Daniel Grenon RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Gisèle Lelouis RN, Marie-France Lorho RN, Michèle Martinez RN, Thomas Ménagé RN*, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Michaël Taverne RN, Philippe Brun SOC

abstention (1)

David Taupiac LIOT

non-votant (1)

Hélène Laporte RN