Amendement n° 62 · Article 7
De Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 15/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301). » · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- M. Sansu, M. Tellier, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. William et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 19/06/2023 | Scrutin n° 1914 | rejeté | 13 pour, 65 contre, 1 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la création d’une réserve opérationnelle qui vise, comme pour la police ou la gendarmerie, à combler les carences financières et humaines des services des douanes.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc