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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1897 du 19/06/2023

Sur l'amendement n° 119 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
56
Abstention
1
Votants
79
78 exprimés
Dossier
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 119 · Article 2

De Alexandre Sabatou (RN) , déposé le 15/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« , à l’exception des communes de plus de 50 000 habitants, dans lesquelles un rayon maximal de deux kilomètres s’applique ».

Exposé sommaire

Amendement de repli. La douane est une institution régalienne qui a besoin d'être réactive. En élargissant le périmètre d'action de la douane le législateur optimise le travail et donc l'efficacité de la lutte contre les trafiques internationaux. Cet amendement vise donc à donner à la douane une plus grande liberté d'action. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 3600
Rassemblement National pour8820 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 300
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 700
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 300
Horizons et apparentés contre290 410
Écologiste - NUPES contre230 200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (22)

Dino Cinieri LR, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN, Jocelyn Dessigny RN, Thibaut François RN*, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Marine Le Pen RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Michèle Martinez RN, Thomas Ménagé RN*, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Michaël Taverne RN

contre (56)

Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem*, Romain Daubié Dem, Perrine Goulet Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Philippe Latombe Dem, Sophie Mette Dem, Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Nicolas Sansu GDR - NUPES, François Jolivet HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Caroline Abadie RE, Fanta Berete RE, Anthony Brosse RE, Pierre Cazeneuve RE, Yannick Chenevard RE*, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Philippe Dunoyer RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE, Joël Giraud RE*, Nadia Hai RE, Caroline Janvier RE, Emmanuel Lacresse RE, Michel Lauzzana RE, Gilles Le Gendre RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Jacqueline Maquet RE*, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Emmanuel Pellerin RE, Jean-Pierre Pont RE, Rémy Rebeyrotte RE, Robin Reda RE, Charles Rodwell RE*, Sabrina Roubache RE, Charles Sitzenstuhl RE, Bruno Studer RE*, Liliana Tanguy RE*, Lionel Vuibert RE, Caroline Yadan RE, Mickaël Bouloux SOC, Alain David SOC, Roger Vicot SOC

abstention (1)

Thierry Benoit HOR

non-votant (1)

Hélène Laporte RN

mise au point seule (1)

Jean-Philippe Tanguy

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).