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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1904 du 19/06/2023

Sur l'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
27
Contre
61
Abstention
1
Votants
89
88 exprimés
Dossier
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 59 · Article 2

De Alexandre Sabatou (RN) , déposé le 15/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À l’alinéa 20, substituer au mot :

« douze »

le mot :

« vingt-quatre ».

Exposé sommaire

Cette limite de 12 heures consécutive et l'interdiction des contrôles systématiques risquent de ne plus permettre de lutter efficacement contre le phénomène des mules, personnes ayant ingéré des ovules de produits stupéfiants et dont les organisations criminelles saturent depuis plusieurs années les services de contrôle. Afin de permettre de lutter efficacement contre ce phénomène, par exemple, des contrôles à 100% sont régulièrement organisés sur les vols réguliers depuis la Guyane en partenariat avec les forces de Police. Il serait inconcevable de désarmer l'administration régalienne de sécurité qu'est la douane alors même qu'un combat intense se déroule contre ces organisations criminelles.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 4100
Rassemblement National pour8820 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 600
Les Républicains pour626 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 600
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 200
Horizons et apparentés contre290 410
Écologiste - NUPES contre230 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (27)

Xavier Breton LR, Dino Cinieri LR, Patrick Hetzel LR, Véronique Louwagie LR, Maxime Minot LR, Vincent Seitlinger LR, Emmanuelle Ménard NI, Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Thibaut François RN*, Yoann Gillet RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Gisèle Lelouis RN, Marie-France Lorho RN, Alexandre Loubet RN, Michèle Martinez RN, Yaël Ménaché RN, Thomas Ménagé RN*, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Michaël Taverne RN, Lionel Tivoli RN

contre (61)

Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem*, Perrine Goulet Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Philippe Latombe Dem, Jimmy Pahun Dem, Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Nicolas Sansu GDR - NUPES, François Jolivet HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Caroline Abadie RE, David Amiel RE, Mounir Belhamiti RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Pierre Cazeneuve RE, Yannick Chenevard RE*, Christine Decodts RE, Benjamin Dirx RE, Philippe Dunoyer RE, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Nadia Hai RE, Sacha Houlié RE, Jean-Michel Jacques RE, Caroline Janvier RE, Michel Lauzzana RE, Gilles Le Gendre RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Jacqueline Maquet RE*, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Paul Midy RE*, Laure Miller RE, Emmanuel Pellerin RE, Jean-Pierre Pont RE, Robin Reda RE, Charles Rodwell RE*, Sabrina Roubache RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Philippe Sorez RE, Violette Spillebout RE, Bruno Studer RE*, Liliana Tanguy RE*, Lionel Vuibert RE, Caroline Yadan RE, Mickaël Bouloux SOC, Roger Vicot SOC

abstention (1)

Thierry Benoit HOR

non-votant (1)

Hélène Laporte RN