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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1895 du 19/06/2023

Sur l'amendement n° 18 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
33
Contre
55
Abstention
4
Votants
92
88 exprimés
Dossier
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 18 · Article PREMIER

De Yannick Neuder (LR) , déposé le 14/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :

« quarante »

le mot :

« soixante ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.

Exposé sommaire

La distance de 40 kilomètres restreint largement les capacités d’intervention des agents des douanes dont les brigades ont été fermées très largement depuis la suppression des douanes en frontière et la disparition des observatoires douaniers aux frontières. 

Au surplus, l’article 44 en sa rédaction actuelle évoque déjà cette valeur 60 kilomètres qui permet de fait une protection en profondeur dans des zones om la circulation routière est parfois difficile, telles que les zones montagneuses pyrénéennes ou alpines. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 4100
Rassemblement National pour8824 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour754 000
Les Républicains pour623 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre511 500
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention310 130
Horizons et apparentés contre290 410
Écologiste - NUPES contre230 300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (33)

Romain Daubié Dem, Antoine Léaument LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Xavier Breton LR, Dino Cinieri LR, Éric Ciotti LR, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN*, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Michèle Martinez RN, Joëlle Mélin RN, Thomas Ménagé RN*, Julien Rancoule RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Michaël Taverne RN

contre (55)

Christophe Blanchet Dem, Marina Ferrari Dem, Philippe Latombe Dem, Sophie Mette Dem, Jimmy Pahun Dem, Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Nicolas Sansu GDR - NUPES, François Jolivet HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Caroline Abadie RE, David Amiel RE, Antoine Armand RE, Fanta Berete RE, Anthony Brosse RE, Eléonore Caroit RE, Yannick Chenevard RE*, Christine Decodts RE, Benjamin Dirx RE, Joël Giraud RE*, Claire Guichard RE, Nadia Hai RE, Alexis Izard RE, Daniel Labaronne RE, Emmanuel Lacresse RE, Michel Lauzzana RE, Gilles Le Gendre RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Brigitte Liso RE, Sylvain Maillard RE, Jacqueline Maquet RE*, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Laure Miller RE, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE, Jean-Pierre Pont RE, Rémy Rebeyrotte RE, Robin Reda RE, Charles Rodwell RE*, Sabrina Roubache RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Bruno Studer RE*, Liliana Tanguy RE*, Jean Terlier RE, Prisca Thevenot RE, Éric Woerth RE, Alain David SOC

abstention (4)

Thierry Benoit HOR, Mickaël Bouloux SOC, Elie Califer SOC, Roger Vicot SOC

non-votant (1)

Hélène Laporte RN

mise au point seule (1)

Élodie Jacquier-Laforge

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).