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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1905 du 19/06/2023

Sur l'amendement n° 43 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
27
Contre
67
Abstention
4
Votants
98
94 exprimés
Dossier
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 43 · Article 2

De Pierre Cordier (LR) , déposé le 15/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À l’alinéa 22, supprimer les mots :

« , sur consentement écrit de la personne, ».

Exposé sommaire

Cet alinéa rend obligatoire le consentement écrit de la personne contrôlée pour usage ou détention de stupéfiant, ce qui ne peut que nuire à l’efficacité des enquêtes douanières. 

Cet amendement vise par conséquent à ce que les agents puissent pratiquer un dépistage de stupéfiants si cela s’avère nécessaire, même sans le consentement de la personne contrôlée.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 4130
Rassemblement National pour8822 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1300
Les Républicains pour621 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 600
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 200
Horizons et apparentés pour293 300
Écologiste - NUPES contre230 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention210 010
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (27)

Thierry Benoit HOR, Luc Lamirault HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Maxime Minot LR, Emmanuelle Ménard NI, Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN*, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Daniel Grenon RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Gisèle Lelouis RN, Marie-France Lorho RN, Alexandre Loubet RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN*, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN, Michaël Taverne RN

contre (67)

Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem*, Romain Daubié Dem, Perrine Goulet Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Pascal Lecamp Dem, Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Félicie Gérard HOR, François Jolivet HOR, Lise Magnier HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Manuel Bompard LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES*, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Véronique Louwagie LR, Caroline Abadie RE, Mounir Belhamiti RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Pierre Cazeneuve RE, Yannick Chenevard RE*, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Benjamin Dirx RE, Philippe Dunoyer RE, Stella Dupont RE, Raphaël Gérard RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Nadia Hai RE, Sacha Houlié RE, Alexis Izard RE, Jean-Michel Jacques RE, Caroline Janvier RE, Michel Lauzzana RE, Gilles Le Gendre RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Jacqueline Maquet RE*, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Paul Midy RE*, Laure Miller RE, Emmanuel Pellerin RE, Jean-Pierre Pont RE, Robin Reda RE, Charles Rodwell RE*, Sabrina Roubache RE, Philippe Sorez RE, Violette Spillebout RE, Bruno Studer RE*, Liliana Tanguy RE*, Lionel Vuibert RE, Guillaume Vuilletet RE, Caroline Yadan RE, Mickaël Bouloux SOC, Roger Vicot SOC

abstention (4)

David Taupiac LIOT, Joël Giraud RE*, Denis Masséglia RE, Lionel Royer-Perreaut RE

non-votant (1)

Hélène Laporte RN