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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1945 du 21/06/2023

Sur l'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
160
Contre
0
Abstention
1
Votants
161
160 exprimés
Dossier
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 226 · Article 16

De Mickaël Bouloux (SOC) , déposé le 15/06/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets de la réserve opérationnelle de l’administration des douanes sur les recrutements de cette dernière. Ce rapport évalue la mesure dans laquelle des recrutements supplémentaires ont pu intervenir grâce à l’existence de la réserve opérationnelle, et la mesure dans laquelle des recrutements dans la réserve se sont substitués à des recrutements pérennes.

 

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à évaluer les impacts de la réserve opérationnelle sur l'évolution des effectifs de la douane.

La DGDDI considère explicitement cette réserve comme étant un vivier potentiel de recrutement pour de futurs douaniers. 

Au contraire, des craintes existent, notamment de la part des syndicats, que les effectifs des douanes ne continuent à suivre une trajectoire défavorable, qui serait exacerbée par l'exécution de missions par des réservistes, justifiant moins d'embauches.

Un rapport d'étape après deux ans permettra de tirer au clair ce qu'il est advenu. Si ce rapport est rendu par le Gouvernement, notre souhait est que ce rapport contienne les points de vue de toutes les parties prenantes : Gouvernement, DGDDI, syndicats, douaniers.

 

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17157 010
Rassemblement National pour8839 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7515 000
Les Républicains pour628 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour5113 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour316 001
Horizons et apparentés pour2910 000
Écologiste - NUPES pour235 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour223 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour213 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (160)

Anne-Laure Babault Dem, Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Maud Gatel Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Sandrine Josso Dem, Philippe Latombe Dem, Sophie Mette Dem, Hubert Ott Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Nicolas Sansu GDR - NUPES, Béatrice Bellamy HOR, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, François Jolivet HOR, Stéphanie Kochert HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES*, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES*, Nathalie Oziol LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Guy Bricout LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Émilie Bonnivard LR, Marie-Christine Dalloz LR*, Julien Dive LR, Virginie Duby-Muller LR, Véronique Louwagie LR, Nathalie Serre LR, Isabelle Valentin LR, Jean-Pierre Vigier LR, Emmanuelle Ménard NI, Damien Adam RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Xavier Batut RE, Fanta Berete RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Lionel Causse RE, Yannick Chenevard RE*, Fabienne Colboc RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Marie Fiévet RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE*, Claire Guichard RE, Nadia Hai RE, Yannick Haury RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Brigitte Klinkert RE, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE*, Nicole Le Peih RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Jacqueline Maquet RE*, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Didier Martin RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Paul Midy RE*, Laure Miller RE, Benoit Mournet RE, Sophie Panonacle RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Jean-Pierre Pont RE, Robin Reda RE, Cécile Rilhac RE, Charles Rodwell RE*, Xavier Roseren RE, Sabrina Roubache RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE*, Liliana Tanguy RE*, Corinne Vignon RE, Lionel Vuibert RE, Jean-Marc Zulesi RE, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, José Beaurain RN, Pierrick Berteloot RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Jorys Bovet RN, Sébastien Chenu RN, Roger Chudeau RN, Annick Cousin RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN*, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Daniel Grenon RN, Michel Guiniot RN*, Jordan Guitton RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Matthieu Marchio RN, Kévin Mauvieux RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Emmanuel Taché RN, Michaël Taverne RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Mickaël Bouloux SOC, Philippe Brun SOC, Elie Califer SOC, Stéphane Delautrette SOC, Philippe Naillet SOC

abstention (1)

David Valence RE

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC