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Dossiers / 16e législature

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
14/12/2022
→ 30/09/2025
Documents
19
Scrutins
161
Amendements
2 961

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 04/04/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1033
  3. 04/04/2023 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1033
  4. 04/04/2023 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1033
  5. 04/04/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  6. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  7. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
  8. 04/04/2023 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
  9. 04/04/2023 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
  10. 04/04/2023 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  11. 09/05/2023 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  12. 10/05/2023 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  13. 10/05/2023 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  14. 10/05/2023 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  15. 11/05/2023 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  16. 11/05/2023 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  17. 11/05/2023 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  18. 12/05/2023 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  19. 22/05/2023 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  20. 12/05/2023 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport n° 1234 · adopté : Projet de loi n° 1234
  21. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires étrangères
  22. 11/04/2023 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires étrangères
  23. 14/12/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
  24. 14/12/2022 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  25. 03/05/2023 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  26. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  27. 12/04/2023 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  28. 12/04/2023 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  29. 12/04/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  30. 26/04/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  31. 03/05/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  32. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  33. 12/04/2023 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  34. 12/04/2023 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  35. 12/04/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  36. 10/05/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  37. 10/05/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  38. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  39. 22/05/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  40. 22/05/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  41. 23/05/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  42. 23/05/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  43. 24/05/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  44. 24/05/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  45. 25/05/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  46. 25/05/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  47. 25/05/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  48. 26/05/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  49. 26/05/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  50. 26/05/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  51. 30/05/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  52. 30/05/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  53. 31/05/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  54. 01/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  55. 01/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  56. 07/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  57. 07/06/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté · scrutin n° 1778 (adopté)
  58. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  59. 07/06/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 712
  60. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  61. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  62. 07/06/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  63. Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  64. 14/06/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 739 · adopté : Projet de loi n° 740
  65. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  66. 29/06/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  67. Commission Mixte Paritaire
  68. 08/07/2023 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Projet de loi n° 1516
  69. 07/07/2023 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
  70. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
  71. 10/07/2023 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
  72. 10/07/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 864 · adopté : Projet de loi n° 865
  73. 10/07/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 1517 · adopté : Projet de loi n° 1517
  74. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  75. 12/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  76. 12/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  77. 12/07/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 2256 (adopté)
  78. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  79. 13/07/2023 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  80. 13/07/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  81. 11/07/2023 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Accord
  82. Conseil constitutionnel
  83. 13/07/2023 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 16ème législature
  84. 28/07/2023 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  85. Promulgation de la loi
  86. 01/08/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Légifrance
  87. Mise en application de la loi
  88. 30/09/2025 Rapport sur l'application des lois · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport d'information n° 1890

Documents

DépôtDocumentType
04/04/2023 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Texte Déposé · n° 1033
Projet de loi PDF
04/04/2023 Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Texte Déposé · n° 1033
Projet de loi PDF
04/04/2023 projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Texte Déposé · n° 1033
Projet de loi PDF
12/05/2023 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Texte Déposé · n° 1234
Projet de loi PDF
12/05/2023 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033).
Commission · n° 1234
Rapport PDF
07/06/2023 projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Texte Déposé · n° 712
Projet de loi
14/06/2023 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Texte Déposé · n° 740
Projet de loi
14/06/2023 rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°712).
Commission · n° 739
Rapport
08/07/2023 projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Texte Déposé · n° 1516
Projet de loi PDF
10/07/2023 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Texte Déposé · n° 1517
Projet de loi PDF
10/07/2023 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Texte Déposé · n° 865
Projet de loi
10/07/2023 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Commission · n° 1517
Rapport PDF
10/07/2023 rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1516).
Commission · n° 864
Rapport
projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Séance · n° 127
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Séance · n° 155
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Séance · n° 127
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Séance · n° 155
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Séance · n° 148
Projet de loi
projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Séance · n° 162
Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES33426231159104746
RN1931028105272491
Dem1212513564124352
RE189139112943294
SOC32165873136279
LR26517825247265
Ecolo - NUPES11642201110118
HOR3775123011102
GDR - NUPES5430301113102
LIOT8704071072
Autres auteurs2400004771
NI02312042169

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
22/05/2023
n° 1589
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). motion de rejet rejeté27158
22/05/2023
n° 1590
l'article premier du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article adopté910
22/05/2023
n° 1591
l'amendement n° 1330 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté7722
22/05/2023
n° 1592
l'amendement n° 304 de M. Jacobelli et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté4271
23/05/2023
n° 1593
l'amendement n° 1331 de Mme Pic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté5274
23/05/2023
n° 1594
l'amendement n° 1771 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté8936
23/05/2023
n° 1595
l'amendement n° 563 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté3989
23/05/2023
n° 1596
l'amendement n° 203 de M. Boccaletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté4182
23/05/2023
n° 1597
l'amendement n° 517 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté28140
23/05/2023
n° 1598
l'amendement n° 576 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté68118
23/05/2023
n° 1599
l'amendement n° 65 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté50133
23/05/2023
n° 1600
l'amendement n° 1333 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté1234
23/05/2023
n° 1601
l'amendement n° 1435 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté11611
23/05/2023
n° 1602
l'amendement n° 504 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté43109
23/05/2023
n° 1603
l'amendement n° 1332 rect. de Mme Santiago à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté1232
23/05/2023
n° 1604
l'amendement n° 518 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté2388
24/05/2023
n° 1605
l'amendement n° 263 rect. de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté840
24/05/2023
n° 1606
l'amendement n° 453 de M. Metzdorf à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté791
24/05/2023
n° 1607
l'amendement n° 1178 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté5290
24/05/2023
n° 1608
l'amendement n° 538 de Mme Colombier suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté3289
24/05/2023
n° 1609
l'amendement n° 863 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté1220
24/05/2023
n° 1610
l'amendement n° 1045 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté4068
24/05/2023
n° 1611
l'amendement n° 437 de Mme Galzy à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté3965
24/05/2023
n° 1612
l'amendement n° 1173 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté3978
24/05/2023
n° 1613
l'amendement n° 1746 de Mme Menache à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté2881
24/05/2023
n° 1614
l'amendement n° 578 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté20118
24/05/2023
n° 1615
l'amendement n° 579 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté19120
24/05/2023
n° 1616
l'amendement n° 1031 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté19121
24/05/2023
n° 1617
l'amendement n° 251 de M. François à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté3981
24/05/2023
n° 1618
l'amendement n° 580 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté21118
24/05/2023
n° 1619
l'amendement n° 1010 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté1579
24/05/2023
n° 1620
l'amendement n° 1014 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté1579
24/05/2023
n° 1621
l'amendement n° 1079 de M. Saintoul à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté19117
24/05/2023
n° 1622
l'amendement n° 1509 de M. Thiériot à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté1091
24/05/2023
n° 1623
l'amendement n° 1510 de M. Thiériot à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté9422
24/05/2023
n° 1624
l'amendement n° 1471 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté2795
24/05/2023
n° 1625
l'amendement n° 323 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté2894
25/05/2023
n° 1627
l'amendement n° 585 de Mme Guetté et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté1549
25/05/2023
n° 1628
l'amendement n° 169 de M. Roussel à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté1365
25/05/2023
n° 1629
l'amendement n° 1501 de M. Lachaud à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté1371
25/05/2023
n° 1630
l'amendement n° 252 de M. François à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté2357
25/05/2023
n° 1631
l'amendement n° 1195 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté1368
25/05/2023
n° 1632
l'amendement n° 1106 de M. Gassilloud à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté580
25/05/2023
n° 1633
l'amendement n° 1605 de M. Blanchet à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté510
25/05/2023
n° 1634
l'amendement n° 541 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté1546
25/05/2023
n° 1635
l'amendement n° 1637 (2ème rect.) de M. Lainé et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté666
25/05/2023
n° 1636
l'amendement n° 1735 de M. Chenevard à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté830
25/05/2023
n° 1637
l'amendement n° 1431 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté1466
25/05/2023
n° 1638
l'amendement n° 1675 de Mme Genetet et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté910
25/05/2023
n° 1639
l'amendement n° 224 de Mme Galzy à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté2042
25/05/2023
n° 1640
l'amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté2037
25/05/2023
n° 1641
l'amendement n° 602 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté1865
25/05/2023
n° 1642
l'amendement n° 896 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté1554
25/05/2023
n° 1643
l'amendement n° 280 de Mme Lavalette à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté1747
25/05/2023
n° 1644
l'amendement n° 1363 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté1664
25/05/2023
n° 1645
l'amendement n° 1174 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté661
25/05/2023
n° 1646
l'amendement n° 292 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté500
25/05/2023
n° 1647
l'amendement n° 302 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté820
25/05/2023
n° 1648
l'amendement n° 295 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté790
25/05/2023
n° 1649
l'amendement n° 1715 de Mme Poueyto et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté860
25/05/2023
n° 1650
l'amendement n° 1712 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté700
26/05/2023
n° 1651
l'amendement n° 1516 de M. Thiériot et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté490
26/05/2023
n° 1652
l'amendement n° 298 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté630
26/05/2023
n° 1653
l'amendement n° 1610 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté1536
26/05/2023
n° 1654
l'amendement n° 768 de M. Boccaletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté1635
26/05/2023
n° 1655
l'amendement n° 352 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté1857
26/05/2023
n° 1656
l'amendement n° 629 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté2755
26/05/2023
n° 1657
l'amendement n° 909 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté2655
26/05/2023
n° 1658
l'amendement n° 911 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté851
26/05/2023
n° 1659
l'amendement n° 913 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté866
26/05/2023
n° 1660
l'amendement n° 1421 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté4919
26/05/2023
n° 1661
l'amendement n° 1731 de M. Pfeffer à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté1950
26/05/2023
n° 1662
le sous-amendement n° 1823 de Mme Thomin à l'amendement n° 915 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). sous-amendement rejeté943
26/05/2023
n° 1663
l'amendement n° 915 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté547
26/05/2023
n° 1664
l'amendement n° 1381 de Mme Santiago à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté3713
26/05/2023
n° 1665
l'amendement n° 1480 de M. Jacques à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté680
26/05/2023
n° 1666
l'amendement n° 360 de M. Jacobelli et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté2343
26/05/2023
n° 1667
l'amendement n° 1414 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté4316
26/05/2023
n° 1668
l'amendement n° 1505 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté4529
26/05/2023
n° 1669
l'amendement n° 632 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté976
26/05/2023
n° 1670
l'amendement n° 1575 de M. Haddad à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté5316
26/05/2023
n° 1671
l'amendement n° 917 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté861
26/05/2023
n° 1672
l'amendement n° 919 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté1943
26/05/2023
n° 1673
l'amendement n° 1169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté730
26/05/2023
n° 1674
l'amendement n° 1769 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté849
26/05/2023
n° 1675
l'amendement n° 291 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté642
26/05/2023
n° 1676
l'amendement n° 1548 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté495
26/05/2023
n° 1677
l'amendement n° 1100 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté506
26/05/2023
n° 1678
l'amendement n° 297 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté575
26/05/2023
n° 1679
l'amendement n° 1757 de M. Fiévet à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté5511
26/05/2023
n° 1680
l'amendement n° 1059 de M. Le Gayic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté1439
26/05/2023
n° 1681
l'amendement n° 1061 de M. Le Gayic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté1343
26/05/2023
n° 1682
l'amendement n° 1644 de M. Bourlanges à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté610
26/05/2023
n° 1683
l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article adopté465
26/05/2023
n° 1684
l'amendement n° 1221 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté1160
26/05/2023
n° 1685
l'amendement n° 480 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté960
26/05/2023
n° 1686
l'amendement n° 490 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté960
26/05/2023
n° 1687
l'amendement n° 1202 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté560
26/05/2023
n° 1688
l'amendement n° 1697 de M. Giletti à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté1552
26/05/2023
n° 1689
l'amendement n° 1235 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté366
26/05/2023
n° 1690
l'amendement n° 1707 de M. Thiériot à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté267
26/05/2023
n° 1691
l'amendement n° 1450 de Mme Chatelain à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté164
26/05/2023
n° 1692
l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article adopté416
26/05/2023
n° 1693
l'article 4 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article adopté566
30/05/2023
n° 1694
l'amendement n° 998 de M. Lachaud à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté5311
30/05/2023
n° 1695
l'amendement n° 1443 de Mme Chatelain à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté7123
30/05/2023
n° 1696
l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article adopté1020
30/05/2023
n° 1697
l'amendement n° 95 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté1460
30/05/2023
n° 1698
l'amendement n° 1288 de Mme Thomin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté4164
30/05/2023
n° 1699
l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article adopté12010
30/05/2023
n° 1700
l'amendement n° 112 de M. Di Filippo à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté3779
30/05/2023
n° 1701
l'amendement n° 1294 de Mme Pic à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté1479
30/05/2023
n° 1702
l'amendement n° 255 de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté3374
30/05/2023
n° 1703
l'amendement n° 1207 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté1173
30/05/2023
n° 1704
l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article adopté1210
30/05/2023
n° 1705
l'article 8 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article adopté1640
30/05/2023
n° 1706
l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article adopté1419
30/05/2023
n° 1707
l'amendement n° 1645 de M. Bourlanges à l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté42123
30/05/2023
n° 1708
l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article adopté1660
30/05/2023
n° 1709
l'article 10 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article adopté1433
30/05/2023
n° 1710
l'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article adopté1271
30/05/2023
n° 1711
l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article adopté1230
30/05/2023
n° 1712
l'amendement n° 1140 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté1203
30/05/2023
n° 1713
l'article 13 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article adopté1170
30/05/2023
n° 1714
l'amendement n° 1647 de Mme Lingemann à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté720
31/05/2023
n° 1715
la demande de suspension de séance de Mme Trouvé (projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense) (première lecture). autre rejeté3772
31/05/2023
n° 1716
l'amendement n° 1478 de Mme Thillaye à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté7140
31/05/2023
n° 1717
l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article adopté11914
31/05/2023
n° 1718
l'amendement n° 937 de M. Lachaud après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté17109
31/05/2023
n° 1719
l'amendement n° 1040 de M. Giletti après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté4488
31/05/2023
n° 1720
l'article 15 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article adopté10111
31/05/2023
n° 1721
l'article 16 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article adopté1000
31/05/2023
n° 1722
l'article 17 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article adopté1030
31/05/2023
n° 1723
l'article 17 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article adopté1050
31/05/2023
n° 1724
l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article adopté1050
31/05/2023
n° 1725
l'amendement n° 1496 de M. Portier à l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté4768
31/05/2023
n° 1726
l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article adopté1070
31/05/2023
n° 1727
l'amendement n° 1686 de M. Lainé à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté1100
31/05/2023
n° 1728
l'amendement n° 299 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté1150
31/05/2023
n° 1729
l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article adopté1130
31/05/2023
n° 1730
l'article 21 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article adopté1030
31/05/2023
n° 1731
l'article 22 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article adopté1040
31/05/2023
n° 1732
l'article 23 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article adopté980
31/05/2023
n° 1733
l'amendement n° 1318 de Mme Santiago à l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté4655
31/05/2023
n° 1734
l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article adopté980
31/05/2023
n° 1735
l'article 25 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article adopté970
31/05/2023
n° 1736
l'article 26 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article adopté961
31/05/2023
n° 1737
l'article 27 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article adopté960
31/05/2023
n° 1738
l'article 28 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article adopté1000
31/05/2023
n° 1739
l'article 29 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article adopté590
31/05/2023
n° 1740
l'article 30 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article adopté751
31/05/2023
n° 1741
l'article 31 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article adopté800
01/06/2023
n° 1763
l'article 32 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article adopté517
01/06/2023
n° 1764
l'article 33 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article adopté550
01/06/2023
n° 1765
l'amendement n° 176 de Mme Thomin à l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté1342
01/06/2023
n° 1766
l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article adopté812
01/06/2023
n° 1767
l'article 35 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). article adopté7610
01/06/2023
n° 1768
l'amendement de suppression n° 1631 de M. Belhamiti à l'article 35 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement adopté6729
01/06/2023
n° 1769
l'amendement n° 1391 de Mme Pic après l'article 36 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). amendement rejeté2954
07/06/2023
n° 1778
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ensemble adopté40887
12/07/2023
n° 2256
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). ensemble adopté24437