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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1610 du 24/05/2023

Sur l'amendement n° 1045 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
40
Contre
68
Abstention
14
Votants
122
108 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1045 · RAPPORT ANNEXÉ

De Frank Giletti (RN) , déposé le 17/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« modification de la doctrine d’emploi des réserves et augmentation de ces dernières »

les mots : 

« augmentation des réserves et modification de leur doctrine d’emploi sans réduction du taux d’activité individuel au regard des indicateurs de l’année n-1, ».

 

Exposé sommaire

Le présent amendement tient à mettre en exergue la mauvaise gestion dont a fait l’objet le budget de la réserve opérationnelle les années précédentes. Dans les armées, la hausse du budget des réserves à partir de 2016 s’est d’abord traduite par une augmentation du nombre de jours d’activité, faute d’avoir encore atteint les cibles de recrutement fixées par le Gouvernement et inscrites dans la LPM. Par la suite, la poursuite des objectifs de recrutement a obligé les gestionnaires à réduire l’activité, avec un effet désastreux sur le moral et la fidélisation des réservistes. Le présent amendement propose donc de porter à ce sujet une attention particulière afin de ne pas reproduire les mêmes erreurs que par le passé.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 3220
Rassemblement National pour8840 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 090
Les Républicains contre620 720
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1701
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés contre290 600
Écologiste - NUPES contre230 300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 200
Non inscrit abstention40 010

Votants

pour (40)

Bénédicte Auzanot RN, Christophe Barthès RN, José Beaurain RN*, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Thibaut François RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Daniel Grenon RN, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Julie Lechanteux RN, Christine Loir RN, Matthieu Marchio RN*, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN, Serge Muller RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Julien Rancoule RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN, Antoine Villedieu RN*

contre (68)

Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem, Mickaël Cosson Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Romain Daubié Dem, Marina Ferrari Dem, Maud Gatel Dem, Luc Geismar Dem, Sandrine Josso Dem, Fabien Lainé Dem, Florence Lasserre Dem, Delphine Lingemann Dem, Louise Morel Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Frédéric Zgainski Dem, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Tematai Le Gayic GDR - NUPES, Béatrice Bellamy HOR*, Agnès Carel HOR*, Loïc Kervran HOR, Stéphanie Kochert HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Anne Le Hénanff HOR, Martine Froger LIOT*, Laurent Panifous LIOT, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR, Nicolas Forissier LR, Justine Gruet LR, Frédérique Meunier LR, Isabelle Périgault LR, Jean-Louis Thiériot LR, Caroline Abadie RE, Damien Adam RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Antoine Armand RE, Mounir Belhamiti RE, Benoît Bordat RE, Jean-René Cazeneuve RE, Yannick Chenevard RE*, François Cormier-Bouligeon RE, Julie Delpech RE*, Frédéric Descrozaille RE, Jean-Marie Fiévet RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Alexis Izard RE, Sandrine Le Feur RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Brigitte Liso RE*, Sandra Marsaud RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE, Didier Paris RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Barbara Pompili RE*, Natalia Pouzyreff RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE

abstention (14)

Christophe Bex LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Arnaud Le Gall LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES*, Pascale Martin LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Hubert Brigand LR, Nathalie Serre LR, Emmanuelle Ménard NI, Thomas Gassilloud RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem

mise au point seule (1)

Gisèle Lelouis

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).