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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1607 du 24/05/2023

Sur l'amendement n° 1178 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
52
Contre
90
Abstention
0
Votants
142
142 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1178 · RAPPORT ANNEXÉ

De Bastien Lachaud (LFI - NUPES) , déposé le 17/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Afin d’augmenter la résilience des réseaux et d’en protéger les données, la France organise un programme de relocalisation des données sur le territoire national, dans des serveurs relevant du droit français. Priorité sera donnée aux données sensibles. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'organiser la relocalisation des données sensibles sur le territoire national dans des serveurs de droit français. La vulnérabilité induite par la présence de plus de 80 % de nos données aux États-Unis d'Amérique et la transparence progressive des océans devrait nous inciter au rapatriement de nos données, pour le moins nos données « critiques », comme l'a suggéré le ministre des Armées lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire, pour assurer notre souveraineté et notre indépendance.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 5400
Rassemblement National pour8833 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour759 000
Les Républicains contre621 1000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1601
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour314 000
Horizons et apparentés contre290 800
Écologiste - NUPES pour232 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 200
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (52)

Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Tematai Le Gayic GDR - NUPES, Davy Rimane GDR - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Arnaud Le Gall LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES*, Pascale Martin LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Isabelle Valentin LR, Emmanuelle Ménard NI, Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Frédéric Boccaletti RN, Jorys Bovet RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Annick Cousin RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Christine Engrand RN, Thibaut François RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Alexandre Loubet RN*, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN, Serge Muller RN, Mathilde Paris RN, Laurence Robert-Dehault RN, Emeric Salmon RN, Antoine Villedieu RN*, Philippe Naillet SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Mélanie Thomin SOC

contre (90)

Anne-Laure Babault Dem, Erwan Balanant Dem, Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Romain Daubié Dem, Maud Gatel Dem, Fabien Lainé Dem, Florence Lasserre Dem, Delphine Lingemann Dem, Louise Morel Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Béatrice Bellamy HOR*, Agnès Carel HOR*, Loïc Kervran HOR, Stéphanie Kochert HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Martine Froger LIOT*, Laurent Panifous LIOT, Émilie Bonnivard LR, Hubert Brigand LR, Vincent Descoeur LR, Patrick Hetzel LR, Jérôme Nury LR, Christelle Petex LR, Nathalie Serre LR, Jean-Louis Thiériot LR, Jean-Pierre Vigier LR, Alexandre Vincendet LR, Éric Alauzet RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Belkhir Belhaddad RE, Benoît Bordat RE, Chantal Bouloux RE, Lionel Causse RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Yannick Chenevard RE, François Cormier-Bouligeon RE, Dominique Da Silva RE, Julie Delpech RE*, Stella Dupont RE, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Alexandre Holroyd RE, Servane Hugues RE, Jean-Michel Jacques RE, Brigitte Klinkert RE, Sandrine Le Feur RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Brigitte Liso RE*, Jean-François Lovisolo RE, Bastien Marchive RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Laure Miller RE, Benoit Mournet RE, Didier Paris RE, Emmanuel Pellerin RE, Barbara Pompili RE*, Jean-Pierre Pont RE, Éric Poulliat RE, Natalia Pouzyreff RE, Robin Reda RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Laetitia Saint-Paul RE, Freddy Sertin RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE*, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Éric Woerth RE

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem

mise au point seule (1)

Michel Lauzzana

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).