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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1621 du 24/05/2023

Sur l'amendement n° 1079 de M. Saintoul à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
117
Abstention
1
Votants
137
136 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1079 · RAPPORT ANNEXÉ

De Aurélien Saintoul (LFI - NUPES) , déposé le 17/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« Afin de renforcer les capacités industrielles et les moyens logistiques des armées, il s’agira de renforcer le statut d’ouvrier d’État au sein de la direction générale de l’armement et de remettre le service de l’État au cœur de la carrière des polytechniciens et des autres étudiants des établissements sous la tutelle du ministère de la Défense. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de soutenir le développement d'une BITD souveraine en renforcant le statut d'ouvrier d'Etat et de remettre le service de l’État au cœur de la carrière des polytechniciens.

Les gouvernements précédents ont accepté un grand déménagement du monde, conséquence d’un libre-échange total et irresponsable. Le gouvernement a renoncé à protéger ses entreprises et préfère livrer, les uns après les autres, les fleurons stratégiques du pays aux puissances étrangères.

Résultat : notre capacité à satisfaire nos besoins vitaux dépend de pays sur lesquels nous n’avons aucune prise.

Si les industries de défense peuvent faire figure d’exception, le bilan des dernières décennies de privatisation des industries de défense demeure inquiétant. Nos amis sont en même temps des compétiteurs et des rivaux. Accordant de plus en plus d’importance, à l’export, les besoins des armées françaises deviennent petit à petit des variables d’ajustement pour la production et la vente. Il faut revenir sur cette logique. En partant des besoins de nos armées, les industriels pourraient dans la plupart des cas avoir des carnets de commandes suffisants pour maintenir un outil de haute qualité et continuer à investir dans la recherche et le développement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 6600
Rassemblement National contre880 2601
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7513 000
Les Républicains contre620 400
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1100
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour315 000
Horizons et apparentés contre290 500
Écologiste - NUPES abstention230 010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 500
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (19)

Davy Rimane GDR - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES*, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Gérard Leseul SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Valérie Rabault SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (117)

Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Bruno Fuchs Dem, Sandrine Josso Dem, Fabien Lainé Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Josy Poueyto Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Loïc Kervran HOR, Luc Lamirault HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Vincent Thiébaut HOR, Martine Froger LIOT*, Christophe Naegelen LIOT, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, David Taupiac LIOT, Philippe Gosselin LR, Nathalie Serre LR, Jean-Louis Thiériot LR, Alexandre Vincendet LR, Caroline Abadie RE, David Amiel RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Antoine Armand RE, Mounir Belhamiti RE, Benoît Bordat RE, Chantal Bouloux RE, Pascale Boyer RE, Céline Calvez RE, Eléonore Caroit RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Yannick Chenevard RE, François Cormier-Bouligeon RE, Dominique Da Silva RE, Julie Delpech RE*, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Fait RE, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Philippe Guillemard RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Jean-Michel Jacques RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Vincent Ledoux RE*, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE*, Sylvain Maillard RE, Bastien Marchive RE, Louis Margueritte RE, Christophe Marion RE, Stéphane Mazars RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Laure Miller RE, Benoit Mournet RE, Didier Paris RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Béatrice Piron RE, Barbara Pompili RE*, Jean-Pierre Pont RE, Éric Poulliat RE, Robin Reda RE, Véronique Riotton RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Thomas Rudigoz RE, Freddy Sertin RE, Philippe Sorez RE, Liliana Tanguy RE*, Jean Terlier RE, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Jean-Marc Zulesi RE, Franck Allisio RN, José Beaurain RN*, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Jérôme Buisson RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Laure Lavalette RN, Christine Loir RN, Matthieu Marchio RN*, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Joëlle Mélin RN, Julien Rancoule RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Antoine Villedieu RN*

abstention (1)

Julien Bayou Ecolo - NUPES

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN