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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1612 du 24/05/2023

Sur l'amendement n° 1173 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
39
Contre
78
Abstention
0
Votants
117
117 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1173 · RAPPORT ANNEXÉ

De Frank Giletti (RN) , déposé le 17/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :

« La fidélisation des réservistes passera également par la mise en place de dispositifs de compensations financières adressés, selon leurs revenus professionnels, aux actifs engagés au sein de la réserve opérationnelle. »

Exposé sommaire

Le présent amendement s’inscrit dans une démarche de fidélisation des réservistes. L’engagement au sein de la réserve opérationnelle nécessite de prendre de son temps pour participer aux activités concernées. Or, l’activité professionnelle de certains profils de personnes ne leur permet pas toujours de se libérer. Le présent amendement propose donc d’instituer des mesures permettant d’inciter ces derniers à s’engager au sein de la réserve opérationnelle.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 4400
Rassemblement National pour8839 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 700
Les Républicains contre620 200
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1301
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés contre290 900
Écologiste - NUPES contre230 200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (39)

Franck Allisio RN, Bénédicte Auzanot RN, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, José Beaurain RN*, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Jérôme Buisson RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Thibaut François RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Daniel Grenon RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Alexandre Loubet RN*, Matthieu Marchio RN*, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN, Antoine Villedieu RN*

contre (78)

Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Romain Daubié Dem, Marina Ferrari Dem, Estelle Folest Dem, Luc Geismar Dem, Fabien Lainé Dem, Florence Lasserre Dem, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Tematai Le Gayic GDR - NUPES, Béatrice Bellamy HOR*, Agnès Carel HOR*, Loïc Kervran HOR, Stéphanie Kochert HOR, Luc Lamirault HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Christophe Bex LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Marc Le Fur LR, Alexandre Vincendet LR, Caroline Abadie RE, Damien Adam RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Xavier Batut RE, Mounir Belhamiti RE, Benoît Bordat RE, Florent Boudié RE, Yannick Chenevard RE, Dominique Da Silva RE, Julie Delpech RE*, Frédéric Descrozaille RE, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Philippe Guillemard RE, Benjamin Haddad RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Jean-Michel Jacques RE, Michel Lauzzana RE, Sandrine Le Feur RE, Vincent Ledoux RE*, Brigitte Liso RE*, Bastien Marchive RE, Sandra Marsaud RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Benoit Mournet RE, Nicolas Pacquot RE, Didier Paris RE, Emmanuel Pellerin RE, Barbara Pompili RE*, Jean-Pierre Pont RE, Natalia Pouzyreff RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Philippe Sorez RE, Liliana Tanguy RE*, Jean Terlier RE, Corinne Vignon RE

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem