Amendement n° 1173 · RAPPORT ANNEXÉ
De Frank Giletti (Rassemblement National) · déposé le 17/05/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Giletti, Mme Auzanot, M. de Lépinau, M. Chudeau, M. Allisio, Mme Florence Goulet, Mme Galzy, M. François, M. Frappé, M. Gillet, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, Mme Loir, M. Jacobelli, M. Lopez-Liguori, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 24/05/2023 | Scrutin n° 1612 | rejeté | 39 pour, 78 contre, 0 abst. |
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :
« La fidélisation des réservistes passera également par la mise en place de dispositifs de compensations financières adressés, selon leurs revenus professionnels, aux actifs engagés au sein de la réserve opérationnelle. »
Exposé sommaire
Le présent amendement s’inscrit dans une démarche de fidélisation des réservistes. L’engagement au sein de la réserve opérationnelle nécessite de prendre de son temps pour participer aux activités concernées. Or, l’activité professionnelle de certains profils de personnes ne leur permet pas toujours de se libérer. Le présent amendement propose donc d’instituer des mesures permettant d’inciter ces derniers à s’engager au sein de la réserve opérationnelle.
Cosignataires (87)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Joris Hébrard, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu