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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1716 du 31/05/2023

Sur l'amendement n° 1478 de Mme Thillaye à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
71
Contre
40
Abstention
7
Votants
118
111 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1478 · Article 14

De Sabine Thillaye (Dem) , déposé le 17/05/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

À l’alinéa 33, substituer aux mots :

« des chirurgiens-dentistes »

 les mots : 

« , des chirurgiens-dentistes et des cyber-combattants ».

Exposé sommaire

Cette loi de programmation militaire prévoit d’étendre la possibilité de servir dans la réserve opérationnelle jusqu’à 72 ans dans des secteurs très spécifiques et en tensions. Les métiers prévus dans la partie législative sont les réservistes relevant « des corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes ». Cet amendement propose d’élargir cette limite d'âge aux cyber-combattants. La DGSE prévoit déjà la possibilité de servir jusqu’à 72 ans en tant que réserviste spécialiste dans le cyber ou les nouvelles technologies. Il existe plusieurs raisons d’élargir cet âge limite à l’ensemble des cyber-combattants. Premièrement le cyber est un secteur en forte tension où il est difficile de trouver suffisamment de personnels qualifiés. Repousser l'âge permettrait,in fine, d’avoir un plus grand nombre de réservistes. Deuxièmement, on permettrait à des personnes avec une très forte expérience dans le cyber de continuer à assurer la sécurité nationale. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17145 100
Rassemblement National contre880 2600
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1041
Les Républicains pour625 020
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour5110 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour314 100
Horizons et apparentés pour296 000
Écologiste - NUPES contre230 110
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (71)

Christophe Blanchet Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Marina Ferrari Dem, Estelle Folest Dem, Bruno Fuchs Dem, Florence Lasserre Dem, Delphine Lingemann Dem, Louise Morel Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Loïc Kervran HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Anne Le Hénanff HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Emmanuelle Anthoine LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Hubert Brigand LR, Philippe Gosselin LR, Jean-Louis Thiériot LR, Emmanuelle Ménard NI, Jean-Philippe Ardouin RE, Xavier Batut RE, Belkhir Belhaddad RE, Mounir Belhamiti RE, Fanta Berete RE, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE*, Chantal Bouloux RE, Bertrand Bouyx RE, Françoise Buffet RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE, Dominique Da Silva RE, Julie Delpech RE*, Stella Dupont RE, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Laurence Heydel Grillere RE, Jean-Michel Jacques RE, Brigitte Klinkert RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Jacqueline Maquet RE*, Sandra Marsaud RE, Lysiane Métayer RE, Emmanuel Pellerin RE, Béatrice Piron RE, Barbara Pompili RE*, Natalia Pouzyreff RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Laetitia Saint-Paul RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE*, Jean Terlier RE, Stéphane Travert RE, Stéphane Vojetta RE, Christopher Weissberg RE, Caroline Yadan RE, Mickaël Bouloux SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Isabelle Santiago SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (40)

Sandra Regol Ecolo - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Arnaud Le Gall LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Anne Brugnera RE, Franck Allisio RN, Bénédicte Auzanot RN, Frédéric Boccaletti RN, Jérôme Buisson RN, Sébastien Chenu RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Frédéric Falcon RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Marine Le Pen RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Michèle Martinez RN, Lisette Pollet RN, Laurence Robert-Dehault RN, Emeric Salmon RN, Anna Pic SOC

abstention (7)

Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES*, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Ian Boucard LR, Pierre Cordier LR

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).