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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1733 du 31/05/2023

Sur l'amendement n° 1318 de Mme Santiago à l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
46
Contre
55
Abstention
0
Votants
101
101 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1318 · Article 24

De Isabelle Santiago (SOC) , déposé le 17/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot : 

« deux ».

Exposé sommaire

Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le contrôle de l’arrêté de constitution d’un stock minimal de matières ou de composants d’intérêt stratégique. Afin d’éviter toute dérive, cet arrêté sera réexaminé tous les ans. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 4200
Rassemblement National pour8823 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7511 001
Les Républicains pour625 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 800
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour314 000
Horizons et apparentés contre290 500
Écologiste - NUPES pour232 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (46)

Julien Bayou Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES*, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Thibault Bazin LR, Fabien Di Filippo LR, Vincent Seitlinger LR, Jean-Louis Thiériot LR, Pierre Vatin LR, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Barthès RN*, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Pascale Bordes RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Isabelle Santiago SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (55)

Christophe Blanchet Dem, Laurent Croizier Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Delphine Lingemann Dem, Emmanuel Mandon Dem, Louise Morel Dem, Josy Poueyto Dem, Philippe Vigier Dem, Béatrice Bellamy HOR, Loïc Kervran HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Anne Le Hénanff HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Éric Alauzet RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Belkhir Belhaddad RE, Mounir Belhamiti RE, Fanta Berete RE, Éric Bothorel RE*, Bertrand Bouyx RE, Anne Brugnera RE, Françoise Buffet RE, Yannick Chenevard RE, Fabienne Colboc RE, François Cormier-Bouligeon RE, Julie Delpech RE*, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Jean-Michel Jacques RE, Daniel Labaronne RE, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Jacqueline Maquet RE*, Sandra Marsaud RE, Ludovic Mendes RE, Lysiane Métayer RE, Paul Midy RE*, Emmanuel Pellerin RE, Barbara Pompili RE*, Jean-Pierre Pont RE, Natalia Pouzyreff RE, Cécile Rilhac RE, Jean-François Rousset RE, Philippe Sorez RE, Liliana Tanguy RE*, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Lionel Vuibert RE

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).