Scrutin n° 1664 du 26/05/2023
Sur l'amendement n° 1381 de Mme Santiago à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Renaissance"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 1381 · RAPPORT ANNEXÉ
De Isabelle Santiago (SOC) , déposé le 17/05/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...
Dispositif
Après l’alinéa 61, insérer l’alinéa suivant :
« La France doit poursuivre ses efforts pour maintenir au sein de l’Alliance atlantique son rôle de nation-cadre. Elle doit être moteur et vecteur de coopérations opérationnelles, industrielles et technologiques avec ses alliés, singulièrement ses voisins ».
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à placer la France comme nation-cadre de l’OTAN, c’est-à-dire une puissance d’équilibre capable de mener avec des alliés européens et otaniens des partenariats autour d’elle. Cette notion de « nation-cadre », présenté au sein de l’OTAN en 2013, a été adopté par l’Alliance en 2014 au sommet de Newport. Une analyse du CSS (centre les études de sécurité) montre que l’Italie, l’Allemagne et le Royaume-Uni peuvent être considérés comme des nations-cadres en raison de leur voisinage direct qui leur est fortement dépendant en matière de défense. La France commence, elle aussi, à multiplier les coopérations européennes. En témoigne l’accord intergouvernemental « CAMO » entre la France et la Belgique, entré en vigueur en 2019, qui permet notamment à nos voisins belges de mandater la France pour passer des marchés d’acquisition de matériel en son nom et pour son compte
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | pour | 171 | 27 | 0 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | contre | 88 | 0 | 13 | 0 | 0 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | pour | 75 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | pour | 62 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | pour | 51 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | pour | 31 | 3 | 0 | 0 | 1 |
| Horizons et apparentés | pour | 29 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | pour | 23 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 21 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (37)
Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem, Fabien Lainé Dem, Delphine Lingemann Dem, Josy Poueyto Dem, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Nathalie Serre LR, Quentin Bataillon RE, Xavier Batut RE, Eléonore Caroit RE, Yannick Chenevard RE, Julie Delpech RE*, Frédéric Descrozaille RE, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Joël Giraud RE*, Olga Givernet RE, Jean-Michel Jacques RE, Gilles Le Gendre RE, Christine Le Nabour RE, Mathieu Lefèvre RE, Jacqueline Maquet RE*, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Barbara Pompili RE*, Natalia Pouzyreff RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE*, Sarah Tanzilli RE*, Corinne Vignon RE, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Mélanie Thomin SOC
contre (13)
Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Frédéric Boccaletti RN, Caroline Colombier RN, Thierry Frappé RN*, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Laurent Jacobelli RN, Hélène Laporte RN*, Matthieu Marchio RN, Michèle Martinez RN, Emeric Salmon RN, Antoine Villedieu RN*
abstention (1)
non-votant (1)
Valérie Rabault SOC