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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1664 du 26/05/2023

Sur l'amendement n° 1381 de Mme Santiago à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
37
Contre
13
Abstention
1
Votants
51
50 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1381 · RAPPORT ANNEXÉ

De Isabelle Santiago (SOC) , déposé le 17/05/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

Après l’alinéa 61, insérer l’alinéa suivant : 

« La France doit poursuivre ses efforts pour maintenir au sein de l’Alliance atlantique son rôle de nation-cadre. Elle doit être moteur et vecteur de coopérations opérationnelles, industrielles et technologiques avec ses alliés, singulièrement ses voisins ».

Exposé sommaire

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à placer la France comme nation-cadre de l’OTAN, c’est-à-dire une puissance d’équilibre capable de mener avec des alliés européens et otaniens des partenariats autour d’elle. Cette notion de « nation-cadre », présenté au sein de l’OTAN en 2013, a été adopté par l’Alliance en 2014 au sommet de Newport. Une analyse du CSS (centre les études de sécurité) montre que l’Italie, l’Allemagne et le Royaume-Uni peuvent être considérés comme des nations-cadres en raison de leur voisinage direct qui leur est fortement dépendant en matière de défense. La France commence, elle aussi, à multiplier les coopérations européennes. En témoigne l’accord intergouvernemental « CAMO » entre la France et la Belgique, entré en vigueur en 2019, qui permet notamment à nos voisins belges de mandater la France pour passer des marchés d’acquisition de matériel en son nom et pour son compte

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17127 000
Rassemblement National contre880 1300
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour750 000
Les Républicains pour621 010
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour515 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour313 001
Horizons et apparentés pour290 000
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (37)

Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem, Fabien Lainé Dem, Delphine Lingemann Dem, Josy Poueyto Dem, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Nathalie Serre LR, Quentin Bataillon RE, Xavier Batut RE, Eléonore Caroit RE, Yannick Chenevard RE, Julie Delpech RE*, Frédéric Descrozaille RE, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Joël Giraud RE*, Olga Givernet RE, Jean-Michel Jacques RE, Gilles Le Gendre RE, Christine Le Nabour RE, Mathieu Lefèvre RE, Jacqueline Maquet RE*, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Barbara Pompili RE*, Natalia Pouzyreff RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE*, Sarah Tanzilli RE*, Corinne Vignon RE, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Mélanie Thomin SOC

contre (13)

Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Frédéric Boccaletti RN, Caroline Colombier RN, Thierry Frappé RN*, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Laurent Jacobelli RN, Hélène Laporte RN*, Matthieu Marchio RN, Michèle Martinez RN, Emeric Salmon RN, Antoine Villedieu RN*

abstention (1)

Jean-Louis Thiériot LR

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC