Scrutin n° 1599 du 23/05/2023

Après la deuxième phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante :

« À cette fin, l’organisation, la gestion et la mise en condition d’emploi de la dissuasion ne peuvent faire l’objet d’aucun abandon, d’aucune cession ni d’aucun partage ».

Cet amendement reprend le dispositif de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir la force de dissuasion nucléaire. 

Pour que la France puisse assurer son rôle de puissance d’équilibre et garantir la sécurité de ses intérêts au regard des menaces potentielles qui pèsent sur elle, elle dispose de cette capacité que la revue stratégique avait érigé comme dorsale robuste et crédible de notre sécurité.

La dissuasion est en effet devenue avec le temps l’outil indispensable pour « peser » et porter avec crédibilité la voix et l’influence de la France sur la scène internationale. En conséquence, notre Nation appartient au club restreint des pays détenteurs du « feu » nucléaire, lui garantissant ainsi les moyens de ses ambitions tout en envoyant un signal fort de fiabilité et de puissance, tant à ses alliés qu’à ses compétiteurs. 

Pourtant, cet outil indispensable à la protection collective des Français et longuement édifié par le travail collectif de nos dirigeants, de nos armées et de nos industriels, fait l’objet de remises en cause et de contestations depuis de nombreuses années.

En effet, ces contestations viennent tout autant de responsables politiques, ceux qui trouvent cet outil coûteux ou ceux qui rêveraient d'un partage dicté par le fantasme politico‑militaire d’Europe de la défense, ou bien encore de l'idéologie écologiste qui verraient dans la dissuasion une menace pour le climat (en témoignent les exemples de nos partenaires australiens et néo‑zélandais).

Il est donc indispensable de renforcer symboliquement la dissuasion, en la maintenant crédible, efficace et indépendante, et en inscrivant dans la loi que son organisation, sa gestion et sa mise en condition d’emploi ne peuvent faire l’objet d’aucun abandon, d’aucune cession ni d’aucun partage.

Tel est l'objet de cet amendement.