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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1668 du 26/05/2023

Sur l'amendement n° 1505 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
45
Contre
29
Abstention
1
Votants
75
74 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1505 · RAPPORT ANNEXÉ

De Cyrielle Chatelain (Ecolo - NUPES) , déposé le 17/05/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

Au début de l’alinéa 63, ajouter la phrase suivante :

« Pour répondre aux besoins de ses forces armées et afin que les armées européennes se dotent de matériel européen, la France proposera des partenariats industriels militaires aux autres États européens. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés Châtelain, Pic et Lachaud proposent de renforcer les partenariats industriels militaires entre la France et les autres pays européens afin que les armées européennes puissent se doter de matériel européen.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17120 810
Rassemblement National contre880 1600
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour758 000
Les Républicains contre620 200
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour517 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour314 001
Horizons et apparentés pour293 300
Écologiste - NUPES pour232 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (45)

Christophe Blanchet Dem, Maud Gatel Dem, Frantz Gumbs Dem, Fabien Lainé Dem, Delphine Lingemann Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Tematai Le Gayic GDR - NUPES, Jean-Charles Larsonneur HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES*, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Xavier Batut RE, Eléonore Caroit RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE*, Julie Delpech RE*, Frédéric Descrozaille RE, Anne Genetet RE, Benjamin Haddad RE, Daniel Labaronne RE, Gilles Le Gendre RE, Constance Le Grip RE, Jacqueline Maquet RE*, Nicolas Metzdorf RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Natalia Pouzyreff RE, Charles Rodwell RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE*, Sarah Tanzilli RE*, Corinne Vignon RE, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Isabelle Santiago SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (29)

Béatrice Bellamy HOR*, Loïc Kervran HOR, Anne Le Hénanff HOR, Nathalie Serre LR, Jean-Louis Thiériot LR, François Cormier-Bouligeon RE, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Raphaël Gérard RE*, Brigitte Liso RE*, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Emmanuel Pellerin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN, Thierry Frappé RN*, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Laurent Jacobelli RN, Hélène Laporte RN*, Matthieu Marchio RN, Michèle Martinez RN, Julien Rancoule RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Antoine Villedieu RN*

abstention (1)

Quentin Bataillon RE

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).