Amendement n° 1505 · RAPPORT ANNEXÉ
De Cyrielle Chatelain (Écologiste - NUPES) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Chatelain, Mme Pic et M. Lachaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 26/05/2023 | Scrutin n° 1668 | adopté | 45 pour, 29 contre, 1 abst. |
Dispositif
Au début de l’alinéa 63, ajouter la phrase suivante :
« Pour répondre aux besoins de ses forces armées et afin que les armées européennes se dotent de matériel européen, la France proposera des partenariats industriels militaires aux autres États européens. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, les députés Châtelain, Pic et Lachaud proposent de renforcer les partenariats industriels militaires entre la France et les autres pays européens afin que les armées européennes puissent se doter de matériel européen.