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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1640 du 25/05/2023

Sur l'amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
37
Abstention
3
Votants
60
57 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 331 · RAPPORT ANNEXÉ

De Laurent Jacobelli (RN) , déposé le 17/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante :

« Enfin, une enveloppe discrétionnaire au bénéfice des chefs de corps leur permettra d’effectuer les petites rénovations, travaux de maintenance et mises en conformité au sein des infrastructures bâtimentaires du quotidien, afin d’offrir un meilleur cadre de travail et de vie à nos soldats. »

Exposé sommaire

Les infrastructures bâtimentaires de vie sont encore trop souvent vétustes. Les petits travaux tels que le remplacement de robinets, de vitres, ou bien encore de peinture prennent trop de temps et nécessitent de passer par des procédures administratives trop lourdes. La mise à disposition d’une enveloppe budgétaire à la discrétion des chefs de corps pour réaliser rapidement et efficacement ces travaux est une solution souvent évoquée par les principaux concernés.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 2900
Rassemblement National pour8820 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 010
Les Républicains abstention620 010
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 301
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés contre290 400
Écologiste - NUPES contre230 110
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (20)

José Beaurain RN*, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Thibaut François RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Laurent Jacobelli RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Emeric Salmon RN, Antoine Villedieu RN*

contre (37)

Christophe Blanchet Dem, Fabien Lainé Dem, Josy Poueyto Dem, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Béatrice Bellamy HOR*, Loïc Kervran HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Anne Le Hénanff HOR, David Amiel RE, Benoît Bordat RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE*, Julie Delpech RE*, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Sandrine Le Feur RE, Christine Le Nabour RE, Mathieu Lefèvre RE, Brigitte Liso RE*, Sylvain Maillard RE, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Benoit Mournet RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Barbara Pompili RE*, Éric Poulliat RE, Natalia Pouzyreff RE, Charles Rodwell RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, Annie Vidal RE, Corinne Vignon RE

abstention (3)

Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Jean-Louis Thiériot LR

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem