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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1652 du 26/05/2023

Sur l'amendement n° 298 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
63
Contre
0
Abstention
0
Votants
63
63 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 298 · RAPPORT ANNEXÉ

Gouvernement , déposé le 17/05/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante :

« La militarité des services de renseignement relevant du ministère de la défense conduit à préserver un équilibre entre personnels militaires et civils, notamment à la direction générale de la sécurité extérieure. »

Exposé sommaire

Les services de renseignement sont au cœur des priorités de cette LPM.

Ils sont confrontés, comme les armées, directions et services à des difficultés de recrutement et de fidélisation. Pour autant l’armement RH de ces services est essentiel à l’atteinte des objectifs et à la préservation de la militarité.   

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17128 000
Rassemblement National pour8812 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour758 000
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour516 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour314 000
Horizons et apparentés pour294 001
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (63)

Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Fabien Lainé Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Agnès Carel HOR*, Loïc Kervran HOR, Stéphanie Kochert HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES*, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Nathalie Serre LR, Xavier Batut RE, Mounir Belhamiti RE, Jean-René Cazeneuve RE, Yannick Chenevard RE, François Cormier-Bouligeon RE, Julie Delpech RE*, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Jean-Michel Jacques RE, Gilles Le Gendre RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Jacqueline Maquet RE*, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Michèle Peyron RE, Barbara Pompili RE*, Natalia Pouzyreff RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE*, Corinne Vignon RE, José Beaurain RN*, Frédéric Boccaletti RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Thierry Frappé RN*, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Laurent Jacobelli RN, Hélène Laporte RN*, Julien Rancoule RN, Emeric Salmon RN, Antoine Villedieu RN*, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Isabelle Santiago SOC, Mélanie Thomin SOC

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR