Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 1700 du 30/05/2023

Sur l'amendement n° 112 de M. Di Filippo à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat

Rejeté

scrutin public ordinaire

Pour

Contre

Abstention

Votants

117

116 exprimés

Dossier: Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par: Présidente du groupe "Renaissance"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 112 · Article 7

De Fabien Di Filippo (LR) , déposé le 16/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« La présente programmation fera l’objet de trois actualisations, en 2025, 2027 et 2029, qui prendront la forme d’une loi et seront soumises au vote du Parlement. Ces actualisations permettront de vérifier l’adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens alloués. Elles permettront également une mise à jour des besoins au regard du contexte sécuritaire du moment et des avancées technologiques constatées. »

Exposé sommaire

Afin de répondre aux besoins, il est nécessaire de vérifier régulièrement l’adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi et les moyens alloués. Il est également essentiel que l’actualisation de la LPM s’effectue par la voie législative, afin que le Parlement puisse exercer sa mission de contrôle.

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Renaissance	contre	171	0	56	0	0
Rassemblement National	pour	88	26	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	75	0	7	0	0
Les Républicains	pour	62	5	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	51	0	10	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	31	1	0	0	0
Horizons et apparentés	contre	29	0	5	0	0
Écologiste - NUPES	pour	23	4	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	22	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	21	0	1	1	0
Non inscrit	pour	4	1	0	0	0

Votants

Scrutin n° 1700 du 30/05/2023

Amendement n° 112 · Article 7

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (37)

contre (79)

abstention (1)

non-votant (1)