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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1593 du 23/05/2023

Sur l'amendement n° 1331 de Mme Pic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
52
Contre
74
Abstention
6
Votants
132
126 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1331 · RAPPORT ANNEXÉ

De Anna Pic (SOC) , déposé le 17/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots et la phrase suivante :

« bénéficiant d’un engagement clair et de long terme en terme de contrats, seul à même d’assurer aux industriels une visibilité suffisante pour répondre rapidement aux objectifs fixés par le Gouvernement. En effet, seuls des commandes et contrats formulés sur une base pluriannuelle pourront permettre de mettre en place l’« économie de guerre » voulue par le Gouvernement. »

Exposé sommaire

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à souligner que seul des engagements de long terme sous la forme de contrats pluriannuels pourront permettre la mise en place d'une "économie de guerre" souhaitée par le Gouvernement. Ce sont des engagements fermes de l'Etat auprès des industriels dans la longue durée accompagnés d'objectifs chiffrés qui pourront permettre le développement et le maintien des lignes de production nécessaires. Il convient de dépasser les possibles difficultés de l'industrie avec l'existence de contraintes économiques, y compris venant de PME, en mettant en oeuvre une approche volontariste de la part de l'Etat.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 4500
Rassemblement National pour8832 100
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7513 001
Les Républicains contre620 1100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 900
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour315 000
Horizons et apparentés contre290 700
Écologiste - NUPES abstention230 040
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention210 020
Non inscrit contre40 100

Votants

pour (52)

Fabien Roussel GDR - NUPES, Nicolas Sansu GDR - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Manuel Bompard LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Frédéric Cabrolier RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Annick Cousin RN, Nicolas Dragon RN*, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Daniel Grenon RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Joris Hébrard RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN*, Michèle Martinez RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN, Antoine Villedieu RN*, Alain David SOC, Bertrand Petit SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Mélanie Thomin SOC

contre (74)

Philippe Berta Dem, Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Estelle Folest Dem, Delphine Lingemann Dem, Frédéric Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Nicolas Turquois Dem, Thierry Benoit HOR, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Valérie Bazin-Malgras LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Hubert Brigand LR, Dino Cinieri LR, Pierre Cordier LR, Justine Gruet LR, Marc Le Fur LR, Éric Pauget LR, Nathalie Serre LR, Jean-Pierre Taite LR, Jean-Louis Thiériot LR, Emmanuelle Ménard NI, Jean-Philippe Ardouin RE, Mounir Belhamiti RE, Chantal Bouloux RE, Danielle Brulebois RE, Céline Calvez RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE, Frédéric Descrozaille RE, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Éric Girardin RE, Alexandre Holroyd RE, Alexis Izard RE, Jean-Michel Jacques RE, Caroline Janvier RE, Fadila Khattabi RE, Michel Lauzzana RE, Vincent Ledoux RE*, Brigitte Liso RE, Sylvain Maillard RE, Bastien Marchive RE, Louis Margueritte RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Graziella Melchior RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Laure Miller RE, Benoit Mournet RE, Didier Paris RE, Barbara Pompili RE*, Jean-Pierre Pont RE, Natalia Pouzyreff RE, Charles Rodwell RE, Laetitia Saint-Paul RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Bertrand Sorre RE, Bruno Studer RE, Jean Terlier RE, Corinne Vignon RE, Caroline Yadan RE, Caroline Parmentier RN

abstention (6)

Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Martine Froger LIOT*, Laurent Panifous LIOT

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).