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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1661 du 26/05/2023

Sur l'amendement n° 1731 de M. Pfeffer à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
50
Abstention
0
Votants
69
69 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1731 · RAPPORT ANNEXÉ

De Kévin Pfeffer (RN) , déposé le 17/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

Compléter l’alinéa 60 par la phrase suivante :

« La France sortira du commandement intégré de l’OTAN, afin qu’elle puisse redevenir une France puissante pour conduire une diplomatie de défense réellement souveraine. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité pour la France de quitter le commandement militaire intégré de l'OTAN. Sa participation au commandement militaire intégré est incompatible avec son statut de puissance souveraine, son indépendance diplomatique et militaire et libre définition de l'usage de sa force de frappe nucléaire. 

Cette décision permettra à la France de trouver sa place singulière qui est la nôtre dans le concert des nations. La France pourra être utile au règlement des grands désordres du monde si et seulement si elle est indépendante. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 2600
Rassemblement National pour8819 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 700
Les Républicains contre620 200
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 600
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés contre290 801
Écologiste - NUPES contre230 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (19)

José Beaurain RN*, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Thierry Frappé RN*, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Michel Guiniot RN, Laurent Jacobelli RN, Hélène Laporte RN*, Marine Le Pen RN, Matthieu Marchio RN, Michèle Martinez RN, Julien Rancoule RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Antoine Villedieu RN*

contre (50)

Vincent Bru Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Fabien Lainé Dem, Delphine Lingemann Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Béatrice Bellamy HOR*, Agnès Carel HOR*, Loïc Kervran HOR, Stéphanie Kochert HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES*, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Nathalie Serre LR, Jean-Louis Thiériot LR, Xavier Batut RE, Mounir Belhamiti RE, Yannick Chenevard RE, François Cormier-Bouligeon RE, Julie Delpech RE*, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Benjamin Haddad RE, Jean-Michel Jacques RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Jacqueline Maquet RE*, Graziella Melchior RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Michèle Peyron RE, Barbara Pompili RE*, Natalia Pouzyreff RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Prisca Thevenot RE

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR