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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1605 du 24/05/2023

Sur l'amendement n° 263 rect. de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
84
Contre
0
Abstention
7
Votants
91
84 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 263 (Rect) · RAPPORT ANNEXÉ

De Christelle D'Intorni (LR) , déposé le 16/05/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :

« outre-mer »,

insérer les mots :

« et de nos zones économiques exclusives (ZEE) ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir la souveraineté de notre ZEE qui est la seconde plus importante du monde après les États-Unis. L'ambition de puissance et de rayonnement de nos armées repose grandement dans le futur sur notre territoire maritime dont notre ZEE constitue le premier composant.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17139 000
Rassemblement National pour8822 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 050
Les Républicains pour627 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour518 001
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés pour292 000
Écologiste - NUPES abstention230 020
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour223 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour212 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (84)

Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem, Fabien Lainé Dem, Florence Lasserre Dem, Delphine Lingemann Dem, Louise Morel Dem, Josy Poueyto Dem, Frédéric Zgainski Dem, Tematai Le Gayic GDR - NUPES, Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES, Davy Rimane GDR - NUPES, Loïc Kervran HOR, Vincent Thiébaut HOR, Martine Froger LIOT*, Laurent Panifous LIOT, Hubert Brigand LR, Vincent Descoeur LR, Marc Le Fur LR, Jérôme Nury LR, Nathalie Serre LR, Jean-Louis Thiériot LR, Isabelle Valentin LR, Emmanuelle Ménard NI, Jean-Philippe Ardouin RE, Benoît Bordat RE, Chantal Bouloux RE, Danielle Brulebois RE, Émilie Chandler RE, Yannick Chenevard RE, Julie Delpech RE*, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Éric Girardin RE, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Jean-Michel Jacques RE, Caroline Janvier RE, Brigitte Klinkert RE, Sandrine Le Feur RE, Christine Le Nabour RE, Brigitte Liso RE*, Jacqueline Maquet RE, Bastien Marchive RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Benoit Mournet RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Barbara Pompili RE*, Natalia Pouzyreff RE, Robin Reda RE, Jean-François Rousset RE, Laetitia Saint-Paul RE, Freddy Sertin RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE*, Corinne Vignon RE, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Emmanuel Blairy RN, Frédéric Boccaletti RN, Jorys Bovet RN, Frédéric Cabrolier RN, Caroline Colombier RN, Annick Cousin RN, Frédéric Falcon RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Mathilde Paris RN, Laurence Robert-Dehault RN

abstention (7)

Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES*, François Piquemal LFI - NUPES

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem