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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1634 du 25/05/2023

Sur l'amendement n° 541 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
46
Abstention
2
Votants
63
61 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 541 · RAPPORT ANNEXÉ

De Caroline Colombier (RN) , déposé le 17/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 33, supprimer les mots :

« avec la féminisation des grades militaires dans le respect de la langue française ».

Exposé sommaire

Avec plus de 16% de ses effectifs composés de femmes, nos armées n’ont pas à rougir en comparaison avec nos voisins européens et mondiaux, car l’armée française est la quatrième armée la plus féminisée du monde. Elle comporte une trentaine de femmes au rang d’officier général et depuis 1998, toutes les fonctions leur sont ouvertes.
Avec un taux de féminisation de 61% dans le service de santé des armées, 11% dans l'armée de terre, 15% dans la Marine nationale et 24% dans l’Armée de l’Air et de l’Espace, les femmes sont pleinement intégrées et reconnues pour leur engagement et c'est un honneur de pouvoir compter parmi elles tant de femmes qui mettent, elles aussi, leur vie au service du pays.

Aussi, pour avoir écouté un grand nombre de femmes de tout rang et de toutes unités, la plupart ne voient pas la féminisation des grades comme une priorité et considèrent même parfois que cela leur desservirait dans un métier où seul le terrain et la compétence commandent. 

Elles souhaitent être considérées comme des militaires à part entière, car au combat comme au soutien, les différences s'effacent et il ne reste plus que des soldats, marins et aviateurs, liés par la solidarité de leur unité, et qu'ils soient hommes ou femmes.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 3000
Rassemblement National pour8814 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 600
Les Républicains abstention620 020
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre511 401
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 300
Horizons et apparentés contre290 300
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (15)

Delphine Lingemann Dem, Philippe Ballard RN, José Beaurain RN*, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Christine Loir RN, Emeric Salmon RN, Antoine Villedieu RN*

contre (46)

Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Fabien Lainé Dem, Béatrice Bellamy HOR*, Loïc Kervran HOR, Anne Le Hénanff HOR, Manuel Bompard LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES*, Pascale Martin LFI - NUPES, Jean-Philippe Ardouin RE, Quentin Bataillon RE, Xavier Batut RE, Mounir Belhamiti RE, Benoît Bordat RE, Yannick Chenevard RE, Julie Delpech RE*, Jean-Marie Fiévet RE, Anne Genetet RE, Joël Giraud RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Pierre Henriet RE, Jean-Michel Jacques RE, Emmanuel Lacresse RE, Sandrine Le Feur RE, Gilles Le Gendre RE, Vincent Ledoux RE*, Brigitte Liso RE*, Paul Midy RE*, Emmanuel Pellerin RE, Barbara Pompili RE*, Jean-Pierre Pont RE, Natalia Pouzyreff RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, Prisca Thevenot RE, Corinne Vignon RE, Chantal Jourdan SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*

abstention (2)

Nathalie Serre LR, Jean-Louis Thiériot LR

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).