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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1673 du 26/05/2023

Sur l'amendement n° 1169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
73
Contre
0
Abstention
0
Votants
73
73 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Horizons et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1169 · RAPPORT ANNEXÉ

Gouvernement , déposé le 17/05/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante :

« À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement, en amont de la discussion du projet de loi de finances, un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser les modalités d’information du Parlement s’agissant du programme SCAF, en amont du projet de loi finances qui prévoira les autorisations d’engagement pour la phase 2.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17134 000
Rassemblement National pour8813 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour758 000
Les Républicains pour622 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour517 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour313 001
Horizons et apparentés pour296 000
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (73)

Christophe Blanchet Dem, Maud Gatel Dem, Frantz Gumbs Dem, Fabien Lainé Dem, Delphine Lingemann Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Béatrice Bellamy HOR*, Loïc Kervran HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES*, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Nathalie Serre LR, Jean-Louis Thiériot LR, David Amiel RE, Xavier Batut RE, Mounir Belhamiti RE, Eléonore Caroit RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE, François Cormier-Bouligeon RE, Julie Delpech RE*, Frédéric Descrozaille RE, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE*, Benjamin Haddad RE, Jean-Michel Jacques RE, Gilles Le Gendre RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Brigitte Liso RE*, Jacqueline Maquet RE*, Graziella Melchior RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Emmanuel Pellerin RE, Éric Poulliat RE, Natalia Pouzyreff RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Charles Sitzenstuhl RE, Liliana Tanguy RE*, Corinne Vignon RE, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN, Thierry Frappé RN*, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Laurent Jacobelli RN, Hélène Laporte RN*, Michèle Martinez RN, Emeric Salmon RN, Antoine Villedieu RN*, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Isabelle Santiago SOC

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC