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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1638 du 25/05/2023

Sur l'amendement n° 1675 de Mme Genetet et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
91
Contre
0
Abstention
0
Votants
91
91 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1675 · RAPPORT ANNEXÉ

De Anne Genetet (RE) , déposé le 17/05/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : 

« familles de militaires autour de »

les mots : 

« militaires et de leurs familles. Cela passera par ».

II. – En conséquence, à fin de la même phrase, substituer aux mots : 

« contraintes opérationnelles, l’aide à l’emploi, l’aide au logement et l’aide à la scolarisation »

les mots : 

« engagements opérationnels, l’aide à l’emploi, l’aide au logement, l’aide à la scolarisation et la création de service de crèches. »

III. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :

« Pour poursuivre l’accompagnement des familles des militaires mis en place par le « Plan Famille II », le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’insertion professionnelle des conjoints des militaires et sur les mesures d’accompagnement, que met en place le Gouvernement, pour leurs carrières professionnelles. Ce rapport pourra porter sur un échantillon représentatif des effectifs de nos armées. »

Exposé sommaire

Le soutien du combattant est essentiel pour lui permettre de se consacrer et de se concentrer sur sa mission. Les Armées évoluent avec la société. C’est pourquoi il est essentiel de se hisser au niveau des attentes des familles, afin de mieux concilier les servitudes de la vie militaire avec les exigences de la vie familiale. Il vise à limiter les impacts des engagements opérationnels et des mutations fréquentes sur la vie personnelle, familiale et professionnelle.  

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17139 000
Rassemblement National pour8821 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7510 000
Les Républicains pour622 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour517 001
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour313 000
Horizons et apparentés pour294 000
Écologiste - NUPES pour232 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour212 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (91)

Christophe Blanchet Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Maud Gatel Dem, Fabien Lainé Dem, Louise Morel Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Fabien Roussel GDR - NUPES, Béatrice Bellamy HOR*, Loïc Kervran HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Anne Le Hénanff HOR, Louis Boyard LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Michel Castellani LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Patrick Hetzel LR, Jean-Louis Thiériot LR, Jean-Philippe Ardouin RE, Mounir Belhamiti RE, Benoît Bordat RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE, François Cormier-Bouligeon RE, Julie Delpech RE*, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE*, Olga Givernet RE, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Jean-Michel Jacques RE, Sandrine Le Feur RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Brigitte Liso RE*, Stéphane Mazars RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Benoit Mournet RE, Karl Olive RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Barbara Pompili RE*, Natalia Pouzyreff RE, Robin Reda RE, Charles Rodwell RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, Jean Terlier RE, Prisca Thevenot RE, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Philippe Ballard RN, José Beaurain RN*, Christophe Bentz RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Emeric Salmon RN, Antoine Villedieu RN*, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Valérie Rabault SOC

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem