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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1679 du 26/05/2023

Sur l'amendement n° 1757 de M. Fiévet à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
55
Contre
11
Abstention
1
Votants
67
66 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1757 · RAPPORT ANNEXÉ

De Jean-Marie Fiévet (RE) , déposé le 17/05/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

Après la deuxième phrase de l’alinéa 79, insérer la phrase suivante : 

« En complément de l’ambition en matière de réduction de son empreinte énergétique non-capacitaire, le ministère mène également une politique active pour la préservation et la restauration de la biodiversité sur ses emprises. »  

Exposé sommaire

Avec près de 270 000 ha, dont plus de 70 % sont des espaces naturels à vocation opérationnelle, le ministère des Armées est le premier propriétaire terrien de l’Etat. Par l’absence d’urbanisation et de pressions exercées sur ces milieux, ces terrains abritent une biodiversité exceptionnelle. 80% des terrains militaires sont ainsi intégrés dans des zones de biodiversité remarquables et 44 000 ha sont classés Natura 2000. Le ministère s’assure également de la gestion des cours d’eau qui traversent ses emprises. 

Cet amendement vise à rappeler que le ministère s’engage résolument pour leur préservation et leur restauration. Il permet également de rappeler que le réchauffement climatique et la diminution brutale de la biodiversité constituent deux crises au niveau mondial qui interagissent et qu’il convient de traiter par une approche globale et commune. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17133 000
Rassemblement National contre880 1100
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour754 000
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour517 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour314 001
Horizons et apparentés pour295 000
Écologiste - NUPES pour232 010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (55)

Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem, Frantz Gumbs Dem, Fabien Lainé Dem, Delphine Lingemann Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Béatrice Bellamy HOR*, Loïc Kervran HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Quentin Bataillon RE, Xavier Batut RE, Mounir Belhamiti RE, Eléonore Caroit RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE, Dominique Da Silva RE, Julie Delpech RE*, Frédéric Descrozaille RE, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Joël Giraud RE*, Olga Givernet RE, Jean-Michel Jacques RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Brigitte Liso RE*, Jacqueline Maquet RE*, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Emmanuel Pellerin RE, Barbara Pompili RE*, Éric Poulliat RE, Natalia Pouzyreff RE, Cécile Rilhac RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Philippe Sorez RE, Liliana Tanguy RE*, Corinne Vignon RE, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Isabelle Santiago SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (11)

Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Edwige Diaz RN, Thierry Frappé RN*, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Laurent Jacobelli RN, Michèle Martinez RN, Emeric Salmon RN, Antoine Villedieu RN*

abstention (1)

Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC