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Amendements / Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...

Amendement n° 1757 · RAPPORT ANNEXÉ

De Jean-Marie Fiévet (Renaissance) · déposé le 17/05/2023

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Fiévet, M. Batut, M. Vignal, M. Marion, M. Sorre, Mme Lemoine, Mme Le Feur, M. Travert, M. Bordat, Mme Métayer, M. Zulesi, Mme Genetet, Mme Saint-Paul et M. Larsonneur
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

26/05/2023Scrutin n° 1679 adopté55 pour, 11 contre, 1 abst.

Dispositif

Après la deuxième phrase de l’alinéa 79, insérer la phrase suivante : 

« En complément de l’ambition en matière de réduction de son empreinte énergétique non-capacitaire, le ministère mène également une politique active pour la préservation et la restauration de la biodiversité sur ses emprises. »  

Exposé sommaire

Avec près de 270 000 ha, dont plus de 70 % sont des espaces naturels à vocation opérationnelle, le ministère des Armées est le premier propriétaire terrien de l’Etat. Par l’absence d’urbanisation et de pressions exercées sur ces milieux, ces terrains abritent une biodiversité exceptionnelle. 80% des terrains militaires sont ainsi intégrés dans des zones de biodiversité remarquables et 44 000 ha sont classés Natura 2000. Le ministère s’assure également de la gestion des cours d’eau qui traversent ses emprises. 

Cet amendement vise à rappeler que le ministère s’engage résolument pour leur préservation et leur restauration. Il permet également de rappeler que le réchauffement climatique et la diminution brutale de la biodiversité constituent deux crises au niveau mondial qui interagissent et qu’il convient de traiter par une approche globale et commune. 

Cosignataires (13)

Xavier Batut, Benoît Bordat, Anne Genetet, Jean-Charles Larsonneur, Sandrine Le Feur, Patricia Lemoine, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Laetitia Saint-Paul, Bertrand Sorre, Stéphane Travert, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi