Scrutin n° 1616 du 24/05/2023
Sur l'amendement n° 1031 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 1031 · RAPPORT ANNEXÉ
De Bastien Lachaud (LFI - NUPES) , déposé le 17/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Par ailleurs, l’opération Sentinelle, coûteuse et inefficace, sera arrêtée, pour permettre aux armées de se concentrer sur leurs véritables missions. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de mettre fin à l'opération sentinelle, qui militarise innutilement les actions de police. Cette loi de programmation militaire renforce et protège les libertés publiques. Depuis plusieurs années une tendance dangereuse s’est affirmée : la confusion entre sécurité publique et défense. L’évocation d’un continuum sécurité-défense sert de justification à la militarisation des actions de police et à la restriction des libertés publiques. L’inscription de l’état d’urgence dans le droit ordinaire est emblématique de cette dérive. De même la tentation de recourir à l’armée pour régler toute sorte de problèmes : le maintien de l’ordre en manifestation, dans les « banlieues » selon l’expression stigmatisante a formation des jeunes « décrocheurs », etc.
Cette instrumentalisation inepte des forces armées sera stoppée, ce qui permettra aux soldats de se concentrer sur leurs missions.
L’opération Sentinelle, coûteuse et inefficace, devra donc être arrêtée. Elle use inutilement les soldats et les expose. Elle repose sur l’idée d’un quadrillage total du territoire qui permettrait aux soldats d’intervenir en cas de nécessité. C’est bien entendu illusoire : la lutte contre les attentats ne saurait être une affaire de prise en flagrant délit.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 171 | 0 | 57 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | contre | 88 | 0 | 37 | 0 | 0 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | pour | 75 | 14 | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | contre | 62 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 51 | 0 | 10 | 0 | 1 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | pour | 31 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | contre | 29 | 0 | 9 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | pour | 23 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | contre | 21 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Non inscrit | contre | 4 | 0 | 1 | 0 | 0 |
Votants
pour (19)
Julien Bayou Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES*, Pascale Martin LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*
contre (121)
Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Marina Ferrari Dem, Estelle Folest Dem, Fabien Lainé Dem, Delphine Lingemann Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Béatrice Bellamy HOR*, Félicie Gérard HOR, Loïc Kervran HOR, Luc Lamirault HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Vincent Thiébaut HOR, Martine Froger LIOT*, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Maxime Minot LR, Nathalie Serre LR, Jean-Louis Thiériot LR, Pierre Vatin LR, Emmanuelle Ménard NI, Damien Adam RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Antoine Armand RE, Xavier Batut RE, Belkhir Belhaddad RE, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Florent Boudié RE, Chantal Bouloux RE, Lionel Causse RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE, François Cormier-Bouligeon RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Benjamin Haddad RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Jean-Michel Jacques RE, Michel Lauzzana RE, Sandrine Le Feur RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Mathieu Lefèvre RE, Brigitte Liso RE*, Sylvain Maillard RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Laure Miller RE, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Barbara Pompili RE*, Jean-Pierre Pont RE, Natalia Pouzyreff RE, Charles Rodwell RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Jean Terlier RE, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, José Beaurain RN*, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Jérôme Buisson RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Thibaut François RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Alexandre Loubet RN*, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN, Kévin Pfeffer RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN, Antoine Villedieu RN*