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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1624 du 24/05/2023

Sur l'amendement n° 1471 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
27
Contre
95
Abstention
0
Votants
122
122 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1471 · RAPPORT ANNEXÉ

De José Gonzalez (RN) , déposé le 17/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :

« dès lors que le contexte et les menaces le permettent » 

les mots :

« sans toutefois affaiblir le niveau technologique nécéssaire à la préservation de nos interêts nationaux ».

Exposé sommaire

Les paris technologiques sont, pour nos armées, comme pour notre industrie civile des garanties d’une évolution certaine. Ce sont eux qui participent activement au développement de technologies de rupture et font de la France une grande nation militaire.

 

Notre pays doit renouer avec une vision à long terme et prendre des risques en permanence pour l’innovation, car ce sont ces risques qui permettront, in fine, de rester compétitifs sur la scène internationale.

 

Le terme de « contexte » est trop vague, attendre le bon moment pour faire des paris technologies est illusoire, d’autant plus dans un environnement géopolitique instable, qui ne semble pas se diriger vers un apaisement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 5800
Rassemblement National pour8827 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1300
Les Républicains contre620 200
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 900
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 300
Horizons et apparentés contre290 600
Écologiste - NUPES contre230 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 300
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (27)

Franck Allisio RN, José Beaurain RN*, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Jérôme Buisson RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN, Matthieu Marchio RN*, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Joëlle Mélin RN, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Antoine Villedieu RN*

contre (95)

Erwan Balanant Dem, Vincent Bru Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Sandrine Josso Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Josy Poueyto Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Béatrice Bellamy HOR*, Loïc Kervran HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES*, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Martine Froger LIOT*, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Jean-Jacques Gaultier LR, Nathalie Serre LR, Caroline Abadie RE, David Amiel RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Antoine Armand RE, Mounir Belhamiti RE, Chantal Bouloux RE, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Céline Calvez RE, Eléonore Caroit RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Yannick Chenevard RE, Mireille Clapot RE, François Cormier-Bouligeon RE, Dominique Da Silva RE, Julie Delpech RE*, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Fait RE, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Jean-Michel Jacques RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Vincent Ledoux RE*, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE*, Sylvain Maillard RE, Louis Margueritte RE, Stéphane Mazars RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Paul Midy RE*, Laure Miller RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Barbara Pompili RE*, Jean-Pierre Pont RE, Natalia Pouzyreff RE, Véronique Riotton RE, Charles Rodwell RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Freddy Sertin RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, Jean Terlier RE, David Valence RE, Jean-Marc Zulesi RE, Dominique Potier SOC, Valérie Rabault SOC, Mélanie Thomin SOC

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN