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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1680 du 26/05/2023

Sur l'amendement n° 1059 de M. Le Gayic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
14
Contre
39
Abstention
14
Votants
67
53 exprimés
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1059 · RAPPORT ANNEXÉ

De Tematai Le Gayic (GDR - NUPES) , déposé le 17/05/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...

Dispositif

Compléter le tableau de l’alinéa 82 par la ligne suivante :

« 

Intervention00,015Opérations de dépollution, de déconstruction et de désamiantage des infrastructures militaires en Polynésie française.

 »

Exposé sommaire

L’amendement présenté vise à prévoir des besoins en financement relatifs à la dépollution des terrains militaires situés en Polynésie. Des opérations de dépollution ont déjà été engagées en Polynésie notamment dans les atolls de Mangareva, Pukarua ou encore Tureia. En juillet 2021, le Président de la République avait déclaré que l’État prendrait à sa charge les coûts exceptionnels de dépollution des sites militaires. Ce montant s’inscrit ainsi dans la continuité d’un processus mis en place par l’État afin de redynamiser ses anciens sites de défense.  

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1711 2800
Rassemblement National abstention880 0120
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour756 000
Les Républicains abstention620 010
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 610
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour314 001
Horizons et apparentés contre290 500
Écologiste - NUPES pour232 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (14)

Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Tematai Le Gayic GDR - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES*, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Isabelle Santiago SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (39)

Christophe Blanchet Dem, Frantz Gumbs Dem, Fabien Lainé Dem, Delphine Lingemann Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Béatrice Bellamy HOR*, Loïc Kervran HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Quentin Bataillon RE, Xavier Batut RE, Mounir Belhamiti RE, Eléonore Caroit RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE*, Dominique Da Silva RE, Julie Delpech RE*, Frédéric Descrozaille RE, Jean-Marie Fiévet RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Brigitte Liso RE*, Jacqueline Maquet RE*, Marjolaine Meynier-Millefert RE*, Emmanuel Pellerin RE, Barbara Pompili RE*, Natalia Pouzyreff RE, Cécile Rilhac RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE*, Sarah Tanzilli RE*, Corinne Vignon RE

abstention (14)

Vincent Bru Dem, Nathalie Serre LR, Frédéric Boccaletti RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN, Thierry Frappé RN*, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Laurent Jacobelli RN, Hélène Laporte RN*, Michèle Martinez RN, Emeric Salmon RN, Antoine Villedieu RN*

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC