Amendement n° 1059 · RAPPORT ANNEXÉ
De Tematai Le Gayic (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 17/05/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Le Gayic, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Nadeau, M. Rimane, M. William, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Wulfranc et M. Tellier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 26/05/2023 | Scrutin n° 1680 | rejeté | 14 pour, 39 contre, 14 abst. |
Dispositif
Compléter le tableau de l’alinéa 82 par la ligne suivante :
«
| Intervention | 0 | 0,015 | Opérations de dépollution, de déconstruction et de désamiantage des infrastructures militaires en Polynésie française. |
»
Exposé sommaire
L’amendement présenté vise à prévoir des besoins en financement relatifs à la dépollution des terrains militaires situés en Polynésie. Des opérations de dépollution ont déjà été engagées en Polynésie notamment dans les atolls de Mangareva, Pukarua ou encore Tureia. En juillet 2021, le Président de la République avait déclaré que l’État prendrait à sa charge les coûts exceptionnels de dépollution des sites militaires. Ce montant s’inscrit ainsi dans la continuité d’un processus mis en place par l’État afin de redynamiser ses anciens sites de défense.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc